Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique de confidentialité de CAA-Québec (la «Politique de confidentialité» ou la «Politique») contient des renseignements importants. Elle a notamment pour objet de vous informer sur nos règles de gouvernance, nos principes et nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) ainsi que sur vos droits et obligations à l’égard de ceux-ci.

Champ d’application et portée

Automobile et Touring Club du Québec (A.T.C.Q.) faisant des affaires sous le nom de CAA‑Québec et ses sociétés affiliées, notamment: Centre de services automobiles du Club automobile du Québec inc. (faisant des affaires sous le nom de «Centre d’inspection automobile CAA‑Québec»), 9099 0383 Québec inc. (faisant des affaires sous le nom de «Cabinet en assurance de personnes CAA‑Québec»), Assurances auto et habitation CAA‑Québec inc. (agence en assurance de dommages), Agence de Voyages de l’Automobile et Touring Club du Québec inc. (faisant des affaires sous le nom de «Voyages CAA‑Québec») ainsi que Fondation CAA‑Québec (collectivement appelés, «CAA‑Québec», «nous», «notre» et «nos») sont soucieuses de la protection des Renseignements personnels et de la protection de la vie privée de chaque membre, client actuel ou potentiel ainsi que toute autre personne (collectivement, «vous», «votre» et «vos») qui visitent notre site Web www.caaquebec.com et ses sous-domaines (le(s) «Site(s)» ou le(s) «Site(s) Web»), utilisent nos applications mobiles, s’inscrivent à nos communications par courriel, participent au programme Rabais Dollars CAA ou à un autre de nos programmes, à nos promotions ou à nos concours, demandent des informations, correspondent ou communiquent avec nous.

Les «Renseignements personnels» sont des renseignements au sujet d’une personne physique et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne.

Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance (ou l’âge). Ils peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ordinateur ou les identifiants uniques d’un appareil mobile ainsi que les préférences personnelles, les habitudes et historiques d’achat, les données de crédit, les données de géolocalisation, les données de sondages, les informations relatives aux produits et services achetés, consommés ou proposés ainsi que les données concernant l’achalandage et les visites de sites Internet dans la mesure où ces données sont associées aux renseignements personnels d’une personne.

Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements personnels qui ont été anonymisés par la suppression de détails susceptibles de les identifier, de sorte que les données ne puissent pas être associées à une personne en particulier.

La présente Politique s’applique dans le cadre des activités de CAA‑Québec aux Renseignements personnels recueillis, sauvegardés, utilisés, ou communiqués par CAA‑Québec ou par ses mandataires, agents, sous-traitants, fournisseurs, clubs automobiles affiliés et autres partenaires (collectivement appelés, les «Partenaires») par le biais desquels des biens et des services sont rendus pour le compte de CAA‑Québec ou qui participent de temps à autre à des programmes, des promotions ou à d’autres ententes conjointes ainsi qu’à tout autre tiers autorisé qui peut recueillir, sauvegarder, utiliser ou communiquer des Renseignements personnels sur les membres et clients pour nous aider à mieux servir ces derniers. La présente Politique s’applique à la gestion des Renseignements personnels sans égard à leur forme, qu’ils soient sous formes verbale, écrite, électronique ou autre.

L’application de la présente Politique de confidentialité est régie par les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

CAA‑Québec a élaboré et mis en œuvre diverses directives, procédures et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entre autres:

• les procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique;

• les procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;

• les formations données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels; et

• la désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille à assurer le respect de la présente Politique ainsi que des procédures et directives qui en découlent.

Notre approche et votre consentement

CAA‑Québec adopte une approche axée sur le consentement pour recueillir, sauvegarder, utiliser et communiquer les Renseignements personnels. Sauf dans les cas où le consentement n’est pas légalement requis, nous déterminons les raisons pour lesquelles nous recueillons vos Renseignements personnels avant ou au moment de les recueillir. Nous devons nous assurer que vous consentiez à ce que CAA‑Québec recueille, utilise et communique vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique, telle qu’elle peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre. Aux termes des présentes, l’expression «utilise» ou «utilisation» comprend également, le traitement, la manipulation et la gestion des Renseignements personnels par CAA‑Québec.

Les dossiers de nos membres peuvent comporter également, le cas échéant, tous les renseignements concernant les membres associés, incluant notamment leurs Renseignements personnels et les informations relatives aux produits, services et informations qui leur ont été fournis. Lorsqu’un compte de membre comporte des membres associés, chacun des membres de ce compte accepte et autorise CAA‑Québec à utiliser et à communiquer les Renseignements personnels contenus à ce compte aux autres membres du même compte, notamment pour valider l’identité, le statut de membre ainsi que la consommation et l’éligibilité aux services des programmes.

Un client ou un membre peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. À ce sujet, veuillez consulter la section Vos droits et vos options.

Objectifs de la collecte des Renseignements personnels

CAA‑Québec recueille, sauvegarde, utilise et communique les Renseignements personnels pour gérer et mener à bien ses activités et sa mission, pour assurer la fourniture des biens et services requis, pour administrer ses programmes, ainsi que pour les fins suivantes:

• procéder à votre adhésion de membre ou à son renouvellement;

• gérer et maintenir vos dossiers et vos comptes créés pour nos différents produits, services et programmes;

• vous offrir et vous fournir les produits et services requis ou susceptibles de vous intéresser;

• traiter l’information relative à vos achats et demandes de services ainsi qu’au traitement du paiement de ceux-ci;

• gérer et administrer ses programmes, et s’assurer que les membres et clients reçoivent les services, rabais et avantages appropriés en conformité aux modalités applicables;

• gérer les risques, la sécurité, la conformité réglementaire, la gouvernance de l’organisation ainsi que le processus des assemblées des membres;

• procéder à des cotations dans le cadre de demandes de soumission;

• communiquer avec vous, répondre aux questions, aux demandes de conseils, commentaires ou plaintes;

• vous transmettre des communications, offres sur nos produits et services, ainsi que le Magazine CAA‑Québec;

• vérifier l’identité des membres et clients, lorsque requis, à des fins de transactions ainsi que dans le but de réduire la fraude ou les erreurs dans le traitement des transactions;

• déterminer votre admissibilité à nos produits et services et vérifier le respect de conditions pouvant s’appliquer;

• vous inviter à des événements, organiser des activités promotionnelles et des concours;

• mener des études, sondages et analyses, réaliser le ciblage et la segmentation, et compiler des statistiques, notamment afin d’établir des tarifications, de comprendre et d’analyser les intérêts, les besoins et les préférences des membres et clients;

• veiller à la qualité des produits et services, effectuer des vérifications internes ou mener des activités d’amélioration continue;

• recevoir et traiter des demandes d’emploi conformément aux modalités de la section Carrières;

• élaborer, concevoir, améliorer, commercialiser, recommander des produits et services afin de répondre aux besoins et aux intérêts des membres et clients actuels et potentiels;

• vous reconnaître sur nos Sites Web, nos plateformes de médias sociaux, nos applications mobiles et identifier vos préférences;

• analyser leur utilisation, en améliorer et en personnaliser leurs contenus;

• procéder à de l’analyse et à du ciblage marketing, y compris envoyer et afficher de la publicité personnalisée, dont plus de détails sont énoncés dans la section Marketing numérique;

• veiller à la sécurité et à la protection des personnes et des biens dans nos établissements;

• prévenir, déceler et se protéger contre les fraudes et tentatives de fraudes;

• la réalisation d’enquêtes et l’application de la Loi;

• se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables;

• communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos programmes et à leur fonctionnement ainsi qu’à nos politiques, incluant la présente Politique.

CAA‑Québec ne recueille pas de Renseignements personnels à des fins autres que ceux indiqués dans la présente Politique de confidentialité, sauf s’il obtient un consentement supplémentaire ou si la loi l’exige ou le permet.

Moyens et manières dont sont recueillis les Renseignements personnels

CAA‑Québec recueille les Renseignements personnels auprès des membres et clients de plusieurs façons, sous formes verbale, écrite ou électronique, via ses Sites Web, ses applications mobiles, par téléphone, par la poste, par courriel, par SMS, par clavardage, via ses Partenaires autorisés ou autrement; y compris, mais sans s’y limiter lorsqu’ils:

• deviennent membres ou renouvellent leur adhésion;

• effectuent une demande de soumission, un achat, un retour, une demande de service, d’information, un paiement;

• participent à nos programmes et concours, à nos événements, activités ou offres promotionnelles, bénéficient de rabais ou avantages;

• s’inscrivent ou acceptent de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels et nos autres communications concernant nos produits, nos services, nos promotions ou nos événements;

• visitent nos Sites Web ou nos plateformes de médias sociaux et utilisent nos applications mobiles ou en interagissant avec les courriels et les publicités en ligne. Plus de détails sont énoncés dans la section Marketing numérique;

• contactent, interagissent ou communiquent avec l’un de nos représentants pour formuler une demande de service, une remarque, une question ou une plainte. À cet égard, comme certains de nos services sont offerts par téléphone, les appels peuvent être enregistrés pour assurer la qualité de nos services et pour protéger les deux parties en cas de désaccord;

• participent à l’un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle;

• soumettent une demande d’emploi;

• fréquentent l’un de nos établissements munis de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes, biens et infrastructures.

Communication des Renseignements personnels

L’accès aux Renseignements personnels est limité aux groupes d’employés de CAA‑Québec et aux Partenaires spécifiquement autorisés par CAA‑Québec et qui ont besoin de ces Renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.

CAA‑Québec ne communique pas les Renseignements personnels à des fins autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis conformément à ce qui est énoncé aux présentes, à moins que vous nous accordiez votre consentement ou que la loi ne le permette. Ainsi, conformément à ce qui précède, CAA‑Québec peut communiquer des Renseignements personnels à:

• toute entité de son groupe ou liée à CAA‑Québec ainsi qu’au(x) coentreprise(s) à laquelle (auxquelles) participe CAA‑Québec;

• tout membre associé du même compte; et

• des tiers qui collaborent avec CAA‑Québec à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou Partenaire de CAA‑Québec dont les produits et services ont été retenus selon nos directives afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte ou pour leur propre compte lorsque CAA‑Québec agit à titre d’intermédiaire de vente (ex.: fournisseurs des services d’assurances ou de voyages). Nous limitons la communication de vos Renseignements personnels à ces tiers uniquement pour ce qui est nécessaire auxdites fins ou pour la livraison de produits et la prestation des services pour lesquels ces tiers sont engagés. Nous prenons des mesures contractuelles et autres moyens raisonnables pour offrir un niveau de protection comparable au nôtre pendant le traitement de l’information par ces tiers. Nous n’autorisons pas nos Partenaires à utiliser ou à communiquer les Renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres. Certains d’eux peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou dans d’autres pays et, par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être sauvegardés ou utilisés en dehors du Québec. Nos Partenaires peuvent communiquer des informations en réponse à des demandes valables émanant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément à la législation applicable dans ces juridictions ou pays.

CAA‑Québec peut également communiquer ou transférer vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le contexte d’un financement, d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un regroupement de la totalité ou d’une partie de ses activités. Dans un tel cas, les parties bénéficiaires devront s’engager par contrat à assurer la confidentialité des Renseignements personnels et à les utiliser uniquement dans le cadre de la transaction ou de la transaction envisagée, en question. Dans l’éventualité où une transaction d’affaires est conclue, les cessionnaires ou les successeurs de l’organisation ou de ses actifs peuvent utiliser et divulguer vos Renseignements personnels tels qu’ils ont été obtenus de CAA‑Québec uniquement pour les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, à moins d’obtenir votre consentement pour d’autres usages.

CAA‑Québec est aussi autorisé à communiquer vos Renseignements personnels avec des tiers comme l’exige ou le permet la loi, notamment dans les situations suivantes:

• aux organismes gouvernementaux et aux organismes d’application de la loi, en vertu d’un mandat, d’une ordonnance ou d’une disposition légale;

• en lien avec toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle impliquant CAA‑Québec ou vous impliquant;

• dans l’établissement, l’exercice ou la défense de ses droits légaux, une procédure de recouvrement (y compris lorsqu’il s’agit de fournir des renseignements à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit), dans la mesure permise par la loi.

CAA‑Québec se réserve le droit de rapporter des activités illégales ou malhonnêtes accomplies par des utilisateurs de sites Internet, clients ou membres, ce qui peut nécessiter la communication de Renseignements personnels relatifs à cette personne aux autorités responsables de gestion de fraudes et activités illégales.

De temps à autre, il est également possible que CAA‑Québec communique à des tiers des données regroupées, dépersonnalisées ou anonymisées qui ne contiennent pas de Renseignements personnels ni d’autres informations sur des personnes identifiables.

CAA‑Québec ne transmet pas vos Renseignements personnels à un partenaire promotionnel tiers autre que ceux mentionnés dans cette section à moins que vous n’ayez consenti à leur communication à celui-ci pour une fin particulière. CAA‑Québec ne vend pas la liste de ses clients et membres.

Sauvegarde des Renseignements personnels

CAA‑Québec sauvegarde les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire selon les exigences de la loi ou utile aux fins déterminées. Leur protection est assurée au moyen de la mise en place de mesures physiques et organisationnelles de sécurité, adaptées à la nature de chaque Renseignement personnel.

Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de Renseignement personnel recueilli. CAA‑Québec établit des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées et de leur administration ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi. Veuillez noter que, dans certains cas, CAA‑Québec peut sauvegarder certains de vos Renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives, de gouvernance ou de conformité et que certains dossiers contenant des Renseignements personnels peuvent être dépersonnalisés et ainsi conservés.

Tel qu’indiqué dans la section Vos droits et vos options, vous pouvez demander la suppression de vos Renseignements personnels. Ainsi, une fois les objectifs atteints et les Renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne concernée nous demande de les éliminer, nous les détruisons ou veillons à leur anonymisation, sauf si la loi ne le permet pas.

Sécurité

CAA‑Québec prend des mesures raisonnables, répondant aux normes de l’industrie, afin de protéger les Renseignements personnels et utilise des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité. En outre, CAA‑Québec met en place et maintien des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès non autorisé et la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées, au moyen de protections adaptées à la sensibilité de ces mêmes Renseignements personnels.

Toutes les personnes autorisées par CAA‑Québec qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter son caractère confidentiel. En ce qui concerne les transactions par cartes de crédit, CAA‑Québec se conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

CAA‑Québec comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité Internet afin de protéger ceux recueillis via Internet. Toutefois, les membres et clients doivent garder à l’esprit qu’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, CAA‑Québec ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via Internet. Considérant ce qui précède, les membres et clients reconnaissent qu’ils fournissent ces Renseignements personnels à CAA‑Québec en pleine connaissance de ces risques.

Liens ou redirection vers des applications ou sites Internet tiers

Nos Sites Web et nos applications peuvent contenir des liens ou une redirection vers des sites Internet de Partenaires, annonceurs et d’autres entreprises tierces. Ainsi, en cliquant sur ces liens ou en naviguant dans les sections identifiées ci-dessous, vous quittez les Sites Web de CAA‑Québec. CAA‑Québec ne contrôle pas l’exploitation de ces sites Internet ni la manière dont vos données et Renseignements personnels y sont recueillis, sauvegardés, utilisés, ou communiqués. La redirection vers des pages Web tierces ou la présence de liens vers ces dernières, répertoriées sur les Sites Web de CAA‑Québec, n’engage d’aucune façon la responsabilité de CAA‑Québec. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la protection de la vie privée, ni du contenu des autres sites Internet, à part nos propres Sites Web. Vous devez consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites Web tiers et aux applications mobiles avant de choisir de leur fournir vos Renseignements personnels. Ainsi, lorsque les produits et services sont offerts par une entité autre que CAA‑Québec, il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité de cette entité avant de choisir de leur fournir vos Renseignements personnels. Quoique les biens ou les services soient offerts par une entité autre que CAA‑Québec, certains renseignements que vous fournissez peuvent être également transmis à CAA‑Québec pour des fins de validation de votre admissibilité à ces biens ou services, à des promotions et, dans certains cas, pour des fins de conservation et de traitement des informations. Veuillez noter que dans le cadre de certains services offerts par nos Partenaires, notamment en matière d’assurance, certaines règles spécifiques s’appliquent à la collecte, la sauvegarde, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous avez l’obligation de vous informer auprès de ces Partenaires sur le traitement de vos Renseignements personnels.

En date de la plus récente révision de cette Politique, les Sites suivants font partie des Sites Web administrés par CAA‑Québec:

Sites gérés par CAA-Québec

Note importante: Lorsque vous consultez les sections ou sujets mentionnés ci-dessous, vous quittez l’environnement des Sites Web de CAA-Québec vers des sites Internet tiers. Veuillez donc consulter les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité applicables pour ces sites Internet.

Sites gérés par des tiers

Données recueillies lors de l’utilisation des applications mobiles

Certaines de nos applications mobiles offrent des services d’adhésion, de géolocalisation et de notifications. Les services de géolocalisation fournissent un contenu et des services basés sur la localisation, des offres promotionnelles et d’autres contenus personnalisés. Les notifications peuvent inclure des rabais, des rappels ou des détails concernant des promotions ou des événements locaux. Si vous consentez aux services de localisation, CAA‑Québec pourrait recueillir des renseignements au sujet de votre localisation. Vous pouvez désactiver les services de localisation ou les notifications sur la plupart des appareils mobiles, toutefois certaines fonctions de nos applications pourraient ne plus fonctionner.

Renseignements fournis à travers des médias sociaux

CAA‑Québec utilise des médias sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, Snapchat LinkedIn, TikTok et X, anciennement Twitter) comme une extension de sa présence sur Internet. Les comptes de médias sociaux d’entreprises sont publics. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir par l’entremise des médias sociaux devraient lire les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité et de la protection de la vie privée de ces plateformes afin d’être informés des usages des Renseignements personnels par celles-ci. De plus, les dispositions et conditions relatives aux services marketing de chacun de ces médias sociaux (dont la création d’audiences, voir plus bas) sont assujetties à ces politiques de confidentialité respectives. Dans le cadre de ces services, ces médias sociaux peuvent utiliser vos renseignements personnels recueillis à leurs propres fins et leurs utilisations ne sont pas nécessairement liées aux activités marketing de CAA‑Québec.

CAA‑Québec peut vous proposer d’accéder à du contenu par le biais de plateformes de médias sociaux ou de participer à des forums d’échanges, auquel cas, selon le paramétrage de votre (vos) compte(s), vous pouvez nous permettre d’accéder à certains Renseignements personnels associés à votre compte de médias sociaux. CAA‑Québec pourrait également collecter la date et l’heure à laquelle vous avez visité la page pour des fins de partage. CAA‑Québec peut utiliser cette information pour valider votre identité et personnaliser votre expérience. Nous pouvons également utiliser les services fournis par des plateformes de médias sociaux pour afficher des publicités ciblées destinées aux utilisateurs de telles plateformes. Plus de détails sont énoncés dans la section Marketing numérique.

Section Carrières

Les Renseignements personnels que vous nous fournissez pendant le processus de recrutement seront utilisés et conservés pour évaluer vos qualifications pour le poste et faire des validations. L’accès à ces Renseignements personnels sera limité au personnel de CAA‑Québec et de ses mandataires autorisés ayant besoin d’y accéder. Ils peuvent également être utilisés pour déterminer si votre profil convient à tout autre poste offert au sein de CAA‑Québec. CAA‑Québec s’assure que les Renseignements personnels ainsi recueillis demeurent confidentiels et qu’ils sont utilisés uniquement dans le cadre d’un processus de sélection, et si applicable, d’embauche. Si vous soumettez une demande d’emploi auprès de CAA‑Québec via un site de recrutement, vous devrez créer un compte sur une plateforme d’un fournisseur tiers qui facilitera le traitement de votre demande d’emploi et donner votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels. Vous serez lié par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de la plateforme du tiers, ainsi que par la Politique de confidentialité de CAA‑Québec lors du traitement de vos Renseignements personnels à des fins de recrutement. À la suite d’une embauche, les données de l’employé sont conservées et utilisées dans le cadre de la gestion du dossier employé pendant son cycle de vie. Vous pouvez en tout temps consulter ou faire modifier vos Renseignements personnels en communiquant avec le service du capital humain de CAA‑Québec.

Renseignements personnels concernant les enfants de moins de 14 ans

CAA‑Québec ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les enfants sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs. Tout formulaire ou toute demande d’information concernant un enfant de moins de 14 ans devra être rempli par ses parents ou son tuteur et ces derniers devront fournir leur consentement à ce que CAA‑Québec recueille des Renseignements personnels sur la personne mineure.

Marketing numérique

Communications par courriel et ciblage publicitaire

CAA‑Québec s’engage à faire une gestion responsable des adresses courriel et à les utiliser conformément à la loi. Ainsi, sur la base du consentement exprès que vous nous avez donné, ou sur la base d’un consentement tacite fondé sur l’existence d’une relation d’affaires en cours, CAA‑Québec peut vous envoyer des messages promotionnels par courriel, à moins d’indication contraire de votre part.

CAA‑Québec peut également utiliser votre adresse courriel pour des fins de ciblage publicitaire numérique et pour la création d’audience sur le Web et sur les médias sociaux dont les détails sont énoncés dans la section Publicité ciblée par centres d’intérêt.

Vous pouvez en tout temps retirer votre nom de notre liste d’envoi en suivant le lien de désabonnement affiché au bas de tous les courriels de CAA‑Québec. CAA‑Québec supprimera alors votre nom de nos listes d’envoi électronique, et ce, dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande par écrit. Vous pouvez également modifier vos préférences de communications dans la section /espace-connecte/gérer mes communications sur notre Site Web.

Il est à noter que malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières, comme la facturation ou l’information en lien avec votre adhésion, nous permettent de vous transmettre des courriels, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

Témoins et technologies de suivi

Nos Sites Web affichent une bannière de témoins pour recueillir votre consentement ou votre refus pour chaque finalité spécifique de traitement lorsque vous les visitez. Ainsi, lorsque vous visitez nos Sites Web et nos plateformes de médias sociaux ou utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pourrions avoir recours à certains outils automatisés tels que: des «Témoins» (ou «Cookies»), (tels que définis dans la section Annexe), des «Codes de suivi et Pixels» (tels que définis dans la section Annexe), des outils d’analyse de navigateur, des journaux de serveur et des balises Web visant à vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée, à mieux comprendre vos besoins, à suivre les tendances, à personnaliser nos initiatives marketing et à vous fournir le contenu le plus pertinent pour vous. Nous pouvons également utiliser les services de tiers pour recueillir et analyser de l’information concernant les zones visitées sur les sites Internet (comme les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la commodité du Site Web. 

Nous utilisons un mode de consentement Google («Google consent mode») qui permet de communiquer à Google l’état et les finalités du consentement des utilisateurs relativement aux Témoins («Cookies») ou aux identifiants d’applications. Si vous refusez l’utilisation des Témoins et/ou des Pixels, aucun renseignement personnel ne sera collecté. Toutefois, à des fins analytiques et publicitaires, des informations agrégées qui ne permettent pas une identification personnelle («ping») seront générées par Google pour chaque interaction avec le site Web, notamment pour connaître le nombre de visiteurs sur une page.

En général, vous pouvez visiter notre Site Web sans divulguer votre identité ni soumettre de Renseignements personnels. Toutefois, par des moyens automatisés mentionnés ci-dessus et d’autres technologies, nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre Site Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre Site Web. Nous recueillons des renseignements similaires sur l’utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité des utilisateurs sur notre Site Web, pour vous fournir du contenu adapté et pour surveiller et améliorer notre Site Web et applications mobiles.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à être avisé lorsque vous recevez un Témoin ou pour choisir de ne pas accepter certains Témoins (ces options se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n’avez pas à activer les Témoins pour visiter notre Site Web; toutefois, si vous décidez de ne pas les accepter, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Votre retrait ne s’applique qu’à un navigateur Web particulier que vous avez utilisé; vous devez donc répéter l’opération pour chaque navigateur Web, et ce, sur chaque appareil que vous utilisez. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur les Témoins.

Publicité ciblée par centres d’intérêt et création d’audiences

Général

Notre objectif est de nous assurer que nos publicités reflètent les besoins de nos membres et clients. Nous collaborons avec certains fournisseurs de services afin de promouvoir nos produits et services qui reflètent vos intérêts et besoins et utilisons également les données de navigation recueillies via les Témoins ou Codes de suivi pour faciliter votre expérience globale sur notre Site Web. Pour ce faire, il est donc possible que nous transmettions ces données de navigation à des tiers, comme des réseaux publicitaires et d’autres entreprises publicitaires qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris des Témoins et des Pixels) sur notre Site Web et nos applications, mais également d’autres sites Internet et applications afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom sur des sites Internet de tiers. Les principaux fournisseurs de services qui sont utilisés par CAA‑Québec pour la publicité ciblée sont Google, Bing, Facebook, Instagram, Pinterest, Snapchat, LinkedIn, TikTok et X (anciennement Twitter). Ces entreprises peuvent recueillir des informations au sujet de vos activités sur vos différents appareils, sur notre Site Web et nos applications, ainsi que sur les sites et applications de tiers (comme les pages Web que vous visitez et vos interactions avec nos publicités et autres communications, telles que les courriels) pour ensuite utiliser ces informations en vue de prédire vos préférences, élaborer du contenu personnalisé et diffuser des annonces jugées pertinentes pour vous sur des sites Internet et applications de tiers. C’est ce qu’on appelle la «publicité ciblée par centres d’intérêt». Ces renseignements peuvent également servir à évaluer nos campagnes publicitaires en ligne.

Création d’audiences

Nous utilisons aussi les services d’audiences personnalisées de médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Snapchat, LinkedIn et X (anciennement Twitter) ainsi que les services d’audiences publicitaires tels que Québecor, Google ou Bing qui envoient des publicités ciblées aux utilisateurs de ces plateformes ou encore sur des sites Internet de tiers sur la base d’audiences personnalisées créées par un processus de mise en correspondance de profils similaires. Pour ce faire, nous téléchargeons sur les plateformes de ces fournisseurs des listes «hachées» (c’est-à-dire cryptées) d’adresses courriel qui sont ensuite comparées à des données hachées produites à partir de leurs propres données qui pourraient correspondre à votre profil dans cette plateforme. Le hachage des données est une mesure de sécurité qui vise à protéger la donnée personnelle transmise. Il vous est possible de limiter ce ciblage en modifiant vos préférences en matière de publicités sur chacune de ces plateformes sociales ou publicitaires. Pour refuser ou vous soustraire à l’usage de votre adresse courriel pour le ciblage par audiences personnalisées, veuillez remplir ce formulaire. En retirant votre consentement, vous pourriez cependant être exposé à des offres de produits ou services que vous détenez déjà ou vous pourriez encore voir des annonces de notre part. Toutefois, ces publicités ne seront plus ciblées à votre utilisation de la manière mentionnée au présent paragraphe. 

Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir de la publicité personnalisée provenant d’un tiers, les technologies de suivi peuvent tout de même recueillir des données à d’autres fins, y compris celles d’analyse de données et vous pouvez encore voir des annonces de notre part. Toutefois, ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de l’information comportementale à votre sujet et pourraient donc être moins pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt.

Utilisation des données de ciblages disponibles par les fournisseurs de services de marketing numérique

Nous pouvons également utiliser les services fournis par des plateformes de tiers (notamment Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn, X (anciennement Twitter), Google, Bing, TikTok, Snapchat et autres sites Internet de tiers) pour afficher des publicités ciblées destinées aux utilisateurs de telles plateformes, et ce, en fonction des données d’utilisateurs recueillies par les exploitants de ces plateformes. En général, votre façon de recevoir de la publicité sur ces plateformes est régie par la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les options de préférence fournies par le fournisseur de la plateforme en question. De temps à autre, nous pourrions également utiliser des plateformes tierces pour offrir aux utilisateurs une publicité plus personnalisée, fondée à la fois sur les données d’utilisateur de la plateforme et les interactions avec CAA‑Québec en dehors de la plateforme. Par exemple, nous pourrions offrir un message spécifique aux gens qui font partie d’un ciblage disponible sur la plateforme de Google (prenons par exemple ceux qui ont un intérêt pour le voyage) et la croiser avec des données de navigation recueillies par CAA‑Québec (prenons par exemple les gens qui ont visité une page relative à un contenu de voyage sur le Site de CAA‑Québec).

Analytique Web

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse de données concernant l’achalandage et les visites sur un site Internet. 

CAA‑Québec a recours à des outils analytiques de Google Inc. et à d’autres outils dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de ses Sites et de comprendre l’attribution et l’impact des sources de trafic.

Lorsque votre ordinateur ou un autre appareil demande d’accéder à une page sur nos Sites Web, les renseignements recueillis aux fins de l’analytique Web comprennent, sans toutefois s’y limiter:

• L’adresse IP d’origine (le format de stockage et de conservation ne permet pas l’identification des visiteurs);

• L’identifiant publicitaire de Google (GAID) et d’Apple (IDFA) pour les utilisateurs d’applications mobiles;

• La date et l’heure de la visite;

• Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés;

• La ou les page(s) visitée(s) et le ou les document(s) téléchargé(s).

Cela nécessite l’utilisation de marqueurs numériques (c’est-à-dire de Témoins «temporaires» et «permanents»). Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée par les fournisseurs de services ou ne leur est fournie. Votre adresse IP est dépersonnalisée (tronquée en partie ou en totalité) avant d’être transmise aux serveurs de Google et d’y être stockée afin de protéger vos Renseignements personnels. 

Les données recueillies pour l’analytique Web pourraient être regroupées et employées par CAA‑Québec à des fins statistiques, d’analyse et de ciblage des besoins et comportements, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Ces renseignements ne sont mis à la disposition que des gestionnaires Web et des autres employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. 

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les différents outils Google et l’utilisation de la donnée: 

• Google Analytics

• Google Tag Manager

• Campaign Manager

Exactitude des renseignements

CAA‑Québec prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les Renseignements personnels recueillis soient exacts et complets. Nous mettons à jour nos dossiers concernant les membres et les clients en fonction des renseignements qu’ils nous communiquent ou qui nous sont communiqués par nos Partenaires, lorsqu’applicable. Ainsi, pour vous assurer que nos dossiers soient aussi complets, exacts et à jour que possible, vous devez informer CAA‑Québec de tout changement pertinent à vos Renseignements personnels, comme un changement de nom, d’adresse ou de coordonnées.

Vos droits et vos options

CAA‑Québec vous offre diverses options qui vous permettent d’exercer vos droits et/ou de préciser certaines de vos préférences quant à l’utilisation de vos Renseignements personnels qu’il détient à votre sujet.

Accès, vérification, rectification et suppression des Renseignements personnels en notre possession

Dans la mesure où CAA‑Québec conserve des Renseignements personnels à votre égard, sauf si cela n’est pas permis par la loi, vous avez le droit de: (i) vérifier les Renseignements personnels que CAA‑Québec détient à votre sujet; (ii) demander que vos Renseignements personnels soient rectifiés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation par CAA‑Québec de vos Renseignements personnels et faire supprimer vos Renseignements personnels de nos dossiers. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient CAA‑Québec à votre sujet, les rectifier ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, contactez-nous aux coordonnées mentionnées dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels – Communiquez avec nous.

Veuillez noter que, dans le but d’empêcher les demandes d’accès frauduleuses, ou non autorisées, nous pouvons vous demander de vous identifier et de fournir des preuves d’identité.

Lorsque CAA‑Québec reçoit une telle demande, il s’engage à y répondre de manière diligente. Si CAA‑Québec n’est pas en mesure de fournir l’accès à tous les Renseignements personnels qu’il détient à votre sujet, les motifs vous seront communiqués. Vous pouvez également demander la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; cependant, veuillez noter que la suppression de certains renseignements peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains services. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, CAA‑Québec se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable afin de satisfaire à ses obligations légales.

Options et droit de retrait

Vous pouvez généralement retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi, ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, veuillez remplir ce formulaire. Cependant, sans un tel consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services ou avantages. Par exemple, si vous révoquez votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels dans le cadre d’un programme permettant d’obtenir certains avantages, vous pourriez ne plus être en mesure de prendre part à ce programme ou d’en tirer pleinement avantage. Vous pouvez communiquer avec nous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait.

Veuillez également noter qu’à titre de société à but non lucratif constituée de membres, nous sommes tenus par la loi de conserver certains renseignements concernant nos membres, même s’ils ont mis fin à leur adhésion.

Vos options de consentement et de retrait en regard de nos pratiques de marketing numérique sont énoncées dans ladite section.

Responsable de la protection des renseignements personnels – Communiquez avec nous

Le Responsable de la protection des renseignements personnels de CAA-Québec est responsable de créer, superviser et mettre en œuvre un programme de gestion de la confidentialité et des politiques et procédures visant à protéger les Renseignements personnels, de répondre à toute question relative à la confidentialité et de vous renseigner sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de la manière dont CAA-Québec recueille, sauvegarde utilise, communique et protège vos Renseignements personnels, ou si vous désirez exercer un droit à l’égard de ceux-ci, en obtenir l’accès ou en demander leur rectification ou leur suppression, vous devez écrire au Responsable de la protection des Renseignements personnels par courriel, en remplissant le formulaire ci-dessous, ou à l’adresse postale suivante:

Bureau du Responsable de la protection des Renseignements personnels
444, rue Bouvier
Québec (Québec)  G2J 1E3

CAA-Québec répondra à toutes demandes reçues dans les meilleurs délais.

Demande concernant mes renseignements personnels

Modifications et mises à jour de la politique

Nous apportons des changements et des mises à jour à cette Politique de temps à autre afin de nous conformer aux lois en vigueur et pour qu’elle reflète correctement nos pratiques en matière de vie privée. CAA‑Québec peut également réviser la présente Politique de confidentialité à tout moment en fonction de l’évolution de ses activités, de la disponibilité de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux produits, services, programmes ou fonctionnalités, sans préavis

Toute modification apportée à la Politique est affichée sur nos Sites Web. Lorsque nous apportons des modifications à la présente Politique, nous révisons la date de la dernière mise à jour qui apparait à la fin du document. Consultez-la régulièrement pour savoir si elle a été actualisée. Si nous apportons des changements importants ou des modifications substantielles de la Politique qui ont une incidence notable sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, nous déploierons les meilleurs efforts commercialement raisonnables afin de vous en aviser, soit en en publiant un avis sur le Site Web ou au moyen d’un courriel, si CAA‑Québec possède votre adresse courriel.

Sous réserve de toute disposition législative à cet effet, CAA‑Québec n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le consentement du membre ou client concerné.

Le fait de continuer à utiliser nos services, y compris nos Sites Web, après la publication ou la communication d’une modification, signifie que vous acceptez les modalités révisées de la Politique de confidentialité et que vous donnez votre consentement en conséquence. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification apportée à la Politique de confidentialité, vous pouvez, lorsqu’applicable, exercer une option offerte énoncée à la présente Politique. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour rester à l’affût de nos pratiques en la matière et nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de celles-ci.

À l’occasion, nous pouvons également déterminer de nouvelles raisons de recueillir ou d’utiliser des Renseignements personnels, comme dans le cadre d’une nouvelle promotion ou d’un nouveau programme. Nous vous ferons part en détail de telles utilisations dans des avis distincts ou d’autres communications. Par ailleurs, si nous prévoyons utiliser les renseignements sur nos membres et clients d’une façon qui risque d’aller à l’encontre du consentement initial donné par ceux-ci, ou si des modifications substantielles de la Politique ont une incidence notable sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, nous afficherons de façon visible un avis sur notre Site Web avec des instructions relatives à l’approbation des modifications. Ce type d’avis pourrait aussi être affiché dans la documentation d’adhésion ou envoyé par courriel. Toute modification apportée se conformera aux lois applicables.

Mise à jour

Ce document, mis à jour en septembre 2023, présente la plus récente version de la Politique de confidentialité de CAA-Québec.