Prise de possession et immatriculation d'un véhicule: que faut-il savoir?

Soyez prêts pour le grand jour

Cette section rassemble toutes les infos pertinentes pour la livraison et le rodage d’une voiture neuve.

Nouveau propriétaire d'une auto usagée?

Avant de prendre possession d’une auto usagée, n’oubliez pas de vérifier que votre achat…

• est dans le même état que lors de votre essai routier;

• affiche un kilométrage à peu près pareil;

• vient avec ses deux clés, ses manuels et les autres inclusions prévues.

Planifiez la livraison

D’abord, vous devez prendre rendez-vous chez le concessionnaire pour aller chercher votre voiture.

Quand c’est possible, choisissez une journée ensoleillée pour la livraison. C’est l’idéal, puisque certains défauts (comme les égratignures) se remarquent seulement sous une bonne lumière. 

Si la remise de l'auto doit pourtant s’effectuer le soir, demandez qu'on la stationne à l’intérieur, dans un endroit bien éclairé.

Vérifiez les contrats

Prenez le temps de regarder les contrats:

• Le prix d’achat et les clauses devraient être ceux négociés avec le marchand. Options incluses! 

• Validez si le numéro d’identification du véhicule (NIV) est le bon, tant sur votre contrat de vente que sur celui de financement ou de location.

Le dernier chiffre de l’année du modèle correspond à la lettre qui occupe la 10e position du NIV. Par exemple, un A identifie l’année 2010, un B signifie 2011, etc. Tout concorde?

Et si c’est un contrat de location?

En plus du coût total de l’auto et des vérifications normales (ex.: propreté des sièges, etc.), rappelez-vous de vérifier sur votre contrat…

• La valeur résiduelle (déjà établie) de la voiture

• La somme requise si vous décidez de la racheter à la fin de l’entente

• Le coût mensuel de la location et le nombre de paiements à effectuer

• La présence de votre nom, de votre adresse et du NIV

Quand le kilométrage est élevé sans explications, questionnez le vendeur. L’auto a peut-être servi en démonstration à votre insu… Il s’agit alors d’une voiture usagée si elle a d'abord été immatriculée au nom du concessionnaire. Les coûts de transport et de préparation (mais aussi d’autres frais) ne s’appliqueront plus.

Au sujet des «démos»

Acheter un modèle de démonstration, c’est composer avec une garantie entamée, des pneus déjà usés, etc. Le prix devrait être ajusté en conséquence pour refléter cette légère utilisation. Si votre choix correspond à un «démo», menez votre enquête: vérifiez son carnet de garantie et demandez la date exacte de sa mise en service.

Faites votre tournée générale

• Repérez les égratignures, les bosses et les possibles dommages créés lors du transport de votre auto. Notez les anomalies que le concessionnaire aurait pu réparer avant la prise de possession. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait? Demandez des explications au besoin. 

• Dans l’habitacle, assurez-vous que les matériaux et les revêtements sont propres et en parfaite condition.  

• Regardez si tous les accessoires inclus avec la voiture s'y trouvent: pneu de secours ou bombonne de gonflage, cric, bouchon du réservoir d’essence, manuel du propriétaire, etc.

• Vérifiez si les options que vous avez choisies sont bien en place. Rappelez-vous votre liste et ce pour quoi vous payez!

• Testez les accessoires. Tout fonctionne bien? Certains, comme les systèmes de navigation, sont carrément complexes: informez-vous au préposé pour savoir comment les utiliser.

Une fois les contrats revus, le concessionnaire doit vous faire signer cette clause de prise de livraison:

(Source: contrat de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec)

Ne signez rien avant d’avoir fait les vérifications présentées ci-dessous!

Ne laissez rien au hasard

Si vous constatez des anomalies lors de votre tournée, prenez tout de suite rendez-vous avec le concessionnaire afin qu’il les corrige. On parle de problèmes majeurs? Attendez alors les correctifs avant de signer la clause de prise de livraison sur votre contrat.

Une fois sur la route, restez à l’affût

Super! Voilà le temps de partir. Mais vos vérifications ne se terminent pas ici... En prenant la route, portez une attention spéciale aux détails:

• La conduite doit être fluide, réactive et silencieuse, sans cliquetis ou bruits de moteur excessifs. 

• Soyez attentif au passage des rapports et au freinage. Quelque chose vous semble anormal? Signalez-le aussitôt que possible.

Apprenez l’essentiel sur le rodage de votre auto

Saviez-vous que les voitures neuves ont besoin de rodage? On peut le définir comme une période où on roule avec certaines précautions pour que les pièces s’adaptent parfaitement les unes aux autres. Conduire ainsi pendant les premiers kilomètres aide entre autres le moteur, les amortisseurs, les freins et les pneus. Bref, ça vaut la peine!

Conseils pour le rodage

• Après chaque démarrage à froid, laissez tourner le moteur au ralenti quelques instants au moins, le temps que l'huile circule bien.

• Évitez les départs en trombe, les arrêts brusques, les virages serrés ou les changements rapides de vitesse.

• Durant les longs trajets, assurez-vous de souvent faire varier votre vitesse (5 à 10km/h peuvent suffire).

• Ne tirez pas de remorque pendant cette période et méfiez-vous de toute surcharge.

• Les jours filent et les kilomètres s’accumulent? Le rodage avance aussi : augmentez progressivement la vigueur des accélérations.

Finalement, vers 1200 kilomètres, vous pouvez commencer à utiliser votre voiture de façon normale. Pour la durée du rodage, 1200 kilomètres est une estimation. Pour connaître la période de rodage d’un modèle en particulier, nos spécialistes vous conseillent de vérifier le manuel du propriétaire.

Faites immatriculer votre auto

Tout acheteur d’auto doit payer la taxe de vente du Québec (TVQ) au moment de faire immatriculer son achat s’il ne l’a pas déjà fait chez un marchand. La SAAQ perçoit elle-même cette taxe dans le cas d’un achat fait auprès d’un particulier.
Maintenant qu’elle est à vous, votre voiture doit être immatriculée. Cette démarche vous coûtera un montant qui dépend de plusieurs facteurs. Les propriétaires de véhicule à forte cylindrée, par exemple, paient plus cher que les autres.
Renseignez-vous ici sur la démarche d’immatriculation qui correspond à votre situation:

• Vous achetez une auto auprès d'un particulier

• Vous achetez ou louez une auto chez un commerçant

Achat d’une auto auprès d'un particulier

Pour immatriculer votre voiture, vous pouvez passer dans un point de services CAA-Québec mandataire de la SAAQ avec votre vendeur, ou dans un autre centre des environs.

Vous devez tous les deux montrer une pièce d'identité. Préparez-vous aussi à fournir le certificat d'immatriculation précédent.

Afin d’en obtenir un nouveau, il faut déclarer le kilométrage inscrit à l'odomètre de votre auto usagée. Notez-le avant de soumettre votre demande, vous gagnerez un peu de temps!

Au sujet des taxes

Bonne nouvelle: puisqu’on parle d’une transaction entre particuliers, vous ne paierez pas de TPS.
Le montant de la TVQ, lui, est fixé comme suit:

• Pour une auto de 10 ans et plus, la TVQ est calculée à partir du prix de vente convenu.

• Pour une voiture de moins de 9 ans, la TVQ se base plutôt sur le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule, lequel est établi par le Guide d'évaluation Hebdo, automobiles et camions légers (publié par Hebdo Mag inc.). La SAAQ enlèvera 500$ de ce prix et appliquera la taxe sur le prix le plus élevé des deux montants suivants: le prix de vente déclaré ou le PVMG.

Exemple: votre auto de 3 ans a un PVMG de 15 000$. Vous l’avez négociée à 14 100$... La TVQ sera donc calculée à partir de la première somme, la plus élevée, moins 500$ (soit 14 500$).

Achat ou location d’une auto chez un commerçant

Il arrive que certains marchands immatriculent la voiture à votre place, à l’aide des services en ligne de la SAAQ; à ce moment, c'est donc eux qui voient à toutes les formalités.

Autrement, vous devez alors vous rendre dans un centre d’immatriculation avec les pièces suivantes. La SAAQ offre aussi des services en ligne à l'intention des particuliers.

• Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant rempli par ce dernier. Le détaillant vous remet également un certificat d’immatriculation temporaire – parfois appelé «transit» – valide pour 10 jours au maximum. 

• Le formulaire Description du véhicule neuf ou, s’il s’agit d’une auto d'occasion, le certificat d'immatriculation précédent

• Votre permis de conduire

Vous devrez payer les frais d'immatriculation, mais pas la TVQ ni la taxe sur les produits et services (TPS), perçues lors de la transaction avec le marchand.

Au sujet des taxes perçues chez le marchand

Comme toujours, la TPS est calculée à partir du prix de vente affiché dans le contrat.
Le calcul de la TVQ, pour sa part, fonctionne ainsi:

• Pour un modèle neuf (ou une auto de 10 ans et plus), la TVQ est calculée à partir du prix de vente convenu.

• Pour une voiture de moins de 9 ans, la TVQ se base plutôt sur le prix de vente moyen en gros (PMVG) du véhicule, lequel est établi par le Guide d'évaluation Hebdo, automobiles et camions légers (publié par Hebdo Mag inc.). La SAAQ enlèvera 500$ de ce prix et appliquera la taxe sur le prix le plus élevé des deux montants suivants: le prix de vente déclaré ou le PMVG.

Exemple : Votre nouvelle auto, qui a trois ans, a une valeur résiduelle de 15 000$. Vous l’avez négociée à 14 100$... La TVQ sera donc calculée à partir de la première somme, la plus élevée, moins 500$ (soit 14 500$).