Décès d’un proche et assurances: la marche à suivre
La perte d’un proche est une épreuve affligeante à laquelle viennent parfois s’ajouter des démarches administratives complexes. Voici ce qu’il faut savoir en matière d’assurance vie, d’assurance auto et habitation pour régler la succession sans tracas.
Succession et contrats d’assurance
L’exécuteur testamentaire, qu’on désigne aujourd’hui sous le titre de «liquidateur successoral», est la personne désignée par le défunt pour administrer la succession et veiller à ce que ses dernières volontés soient exaucées. Il doit notamment consulter le testament de la personne décédée, dresser un inventaire de ses avoirs et de ses dettes, payer ses créanciers, régler ses impôts et remettre ses biens à qui de droit. Si aucun liquidateur successoral n’a été désigné, cette tâche revient aux héritiers du défunt. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les contrats d’assurance auto et habitation ne sont pas automatiquement résiliés lors du décès de la personne assurée, puisque sa voiture et sa maison nécessitent toujours une protection.
L’assurance auto: à résilier en cas de décès d’un proche?
Si le défunt possédait un véhicule, il est possible de mettre fin à son contrat d’assurance auto à tout moment en envoyant un avis de résiliation à l’assureur. Cependant, mieux vaut ne pas précipiter cette démarche! Lors de votre appel, l’assureur modifiera la police pour la mettre au nom de la succession. Pour ce faire, il faudra fournir des pièces justificatives: certificat de décès du défunt, acte de notoriété établi par un notaire, etc. De plus même s’il ne roule pas, le véhicule doit demeurer assuré tel qu’exigé par la loi en attendant le règlement de la succession. En effet, le prochain assureur pourrait refuser d’offrir une protection à la voiture si celle-ci n’a pas été assurée pendant un certain temps. N'oubliez pas que l’exécuteur testamentaire ou les héritiers doivent continuer de payer les primes d’assurance prévues dans le contrat.
Si vous êtes chargé de la succession d’un proche, sachez que vous devrez également communiquer avec la Société de l'assurance automobile du Québec pour l’aviser de son décès, annuler son permis de conduire et transférer la propriété de son véhicule à la personne désignée dans son testament ou à un éventuel acheteur. Si vous décidez tout de même de résilier le contrat d’assurance auto du défunt, veillez à ce que l’assureur ait bien reçu l’avis de résiliation. Le contrat d’assurance ne prendra fin qu’une fois le document parvenu à bon port.
Assurance habitation: les devoirs de la succession
Le liquidateur successoral ou les héritiers du défunt doivent veiller à ce que la résidence de la personne décédée demeure en état pendant le règlement de la succession. La première chose à faire est d’aviser l’assureur du défunt, qui émettra alors un permis de vacance, conçu spécialement pour les maisons inoccupées. L’assureur exigera une pièce justificative: certificat de décès du défunt, acte de notoriété établi par un notaire, etc. et mettra la police au nom de la succession. Ce faisant, s’il y a un prêteur hypothécaire sur la maison, celui-ci sera avisé du décès automatiquement par l’assureur.
En attendant le règlement de la succession, il est recommandé de protéger la résidence de la personne décédée en y faisant des visites régulières, en maintenant un chauffage minimal pour prévenir les dégâts d’eau et en faisant un entretien de l’extérieur. Pour que la résidence bénéficie d’une couverture, l’exécuteur testamentaire ou les héritiers doivent cependant continuer de payer les primes d’assurance prévues dans le contrat du défunt. Tout comme pour l’assurance auto, le contrat d’assurance habitation peut être annulé à tout moment au moyen d’un avis de résiliation.
Assurance vie: quels sont les délais?
Les assureurs sont tenus de verser le paiement des indemnités prévues dans le contrat du défunt au cours des 30 jours suivant la réception des pièces justificatives réclamées: certificat de décès du défunt, acte de notoriété établi par un notaire, pièces d’identité du ou des bénéficiaires, certificat de naissance de l’assuré, etc. En fournissant les documents demandés dès le début des procédures, la réclamation de l’assurance vie se déroulera sans anicroche. La succession recevra également le remboursement des primes payées en trop, s’il y a lieu, puisque le contrat d’assurance prend fin au moment du décès.
Assurance voyage: que faire en cas du décès de son compagnon de voyage?
Utilisez le numéro de téléphone sur le contrat d’assurance de votre compagnon et contactez le service d’assistance accessible en tout temps. Si vous devez vous occuper du corps du défunt, le service d’assistance de votre assurance voyage peut vous accompagner dans cette démarche. L’assureur prend aussi en charge les coûts directement liés à la préparation et au retour de la dépouille ou aux frais d’enterrement ou de crémation sur place. Il est toujours bon de remettre une copie de son contrat d’assurance voyage à son compagnon de voyage.
Bon à savoir!
Lorsque vous faites une réclamation auprès d’un assureur de personnes en lien avec un décès ou un accident causant la perte d’usage d’un membre (ex.: perte d'une jambe), il n’est généralement pas nécessaire de déclarer tous les contrats d’assurance détenus par la personne blessée ou décédée. En effet, il est possible de recevoir simultanément les montants d’assurance de plusieurs contrats pour l’événement en cause.