Accrochage avec votre voiture: à qui la faute?
Les petits accrochages avec une voiture entraînent des démarches pour établir qui est responsable de l'incident, même s'ils ne causent pas toujours de blessures graves. Voici quelques mises en situation pour y voir plus clair.
Pas toujours besoin d’appeler la police lors d’un petit accrochage
En sortant du stationnement d'un centre commercial avec votre véhicule, vous percutez l'arrière d'une voiture. La première chose à faire est évidemment de s'assurer que personne n'est blessé et de déplacer les véhicules impliqués dans un endroit sécuritaire
Contrairement à ce que croient bien des gens, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à la police si l'accrochage n'a pas fait de blessés. Les policiers ne sont pas en mesure d'évaluer quel chauffeur est responsable de l'accrochage.
Ce rôle revient aux assureurs, qui établissent la responsabilité des conducteurs en s'appuyant sur les critères établis par le Groupement des assureurs automobiles dans la Convention d’indemnisation directe (CID).
La marche à suivre en cas d’accrochage automobile
Le mieux à faire est de remplir un constat amiable avec le ou les autres chauffeurs impliqués. Si vous ne disposez pas d'un tel document, il suffit de noter les coordonnées et le numéro de permis de conduire de chaque conducteur, de même que les numéros d'attestation d'assurance et d'immatriculation des véhicules impliqués.
Mieux vaut également mettre par écrit la date et l'heure auxquelles l'accrochage a eu lieu, en joignant un croquis décrivant la position des véhicules lors de l’accident. Les conducteurs ayant un cellulaire avec eux sont invités à prendre des photos des véhicules en position d’impact; cela aidera à déterminer la responsabilité des conducteurs.
En communiquant sans tarder avec votre assureur, vous serez en mesure de bénéficier de ses conseils et de mieux connaître la marche à suivre en cas de réclamation. Il pourra également vous rappeler le montant de la franchise que vous aurez à payer si vous êtes tenu responsable de l'accrochage.
Que faire en cas de délit de fuite?
L’autre conducteur impliqué dans l’accrochage s’enfuit sans vous parler? Votre voiture est abîmée dans un stationnement pendant que vous faites l’épicerie et le fautif a quitté les lieux? Vous êtes victime d’un délit de fuite. La marche à suivre est alors légèrement différente.
Si vous le pouvez, notez le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule. Communiquez ensuite avec la police afin d’obtenir un rapport. Surtout, avisez votre assureur dès que possible. Un agent vous guidera dans les démarches.
Pour avoir droit à une indemnité, votre assurance automobile doit comporter la protection 2 du Chapitre B, soit «Risques de collision et de renversement». Si vous ne l’avez pas, c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui pourrait vous dédommager pour les bris causés à votre véhicule, sous certaines conditions. Sachez qu’avec la Police antistressMD, vous êtes couvert et vous n’avez pas de franchise à payer.
C’est vous qui heurtez une voiture ou un objet? Vous avez des obligations à respecter pour ne pas être accusé de délit de fuite. Vous devez notamment demeurer sur place et fournir vos coordonnées à l’autre conducteur. Il est absent et vous ne pouvez pas l’attendre? Laisser un mot sur le pare-brise n’est pas une bonne idée! Vous devez plutôt contacter la police afin de rapporter l’incident et fournir les renseignements nécessaires. C’est la même chose si vous percutez un animal: toute collision avec un animal de plus de 25kg doit être déclarée à la police.
Mythes autour des accrochages: vrai ou faux?
Plusieurs mythes persistent quant à la responsabilité des conducteurs lors d'un accrochage, d'où l'importance de départager les informations valides de celles qui ne le sont pas.
- Vous ne serez pas tenu responsable si vous avez suivi le Code de la sécurité routière à la lettre.
Faux. Vous avez mis vos clignotants avant de tourner? Rien ne dit que votre vérification des angles morts était impeccable. Les assureurs n'appuient pas leur expertise sur le respect du code routier, mais bien sur la Convention d’indemnisation directe.
- Une manœuvre illégale lors d'un accrochage ne vous rend pas automatiquement responsable.
Vrai. Même si vous devriez recevoir une contravention à la suite de l'incident, votre assureur ne tiendra pas votre responsabilité pour acquise. De même, le non-respect du Code de la sécurité routière n'annule pas votre droit à une indemnisation si cette dernière est incluse dans votre protection.
- Le constat amiable est un aveu de responsabilité.
Faux. Il s'agit d’abord et avant tout d'un document qui rassemble les informations permettant de démarrer le processus de réclamation. Le constat amiable est l’un des outils qui serviront à établir votre responsabilité, tout comme votre déclaration verbale, celle des autres conducteurs impliqués et des témoins, les photos, le rapport de police, etc.
Si vous avez un accrochage au Québec implicant un autre véhicule et que vous n'êtes pas tenu responsable, vous n'aurez aucune franchise à débourser et l'assureur prendra en charge tous les frais liés à la réparation de votre véhicule. Autrement, si vous avez un accident dont vous êtes responsable, vous devez détenir la protection du chapitre B à votre contrat d'assurance pour être indemnisé. Dans ce cas, vous devez également assumer la franchise.
En cas d'incident, simplifiez-vous la vie en communiquant avec votre assureur sans tarder.
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