Pneus d’hiver obligatoires: des précisions importantes
Pour vous aider à vous y retrouver quant à l'application de l'obligation d'utiliser des pneus conçus pour la conduite hivernale, voici un résumé du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, auquel réfère l'article 440.1 du Code de la sécurité routière.
Du 1er décembre au 15 mars, TOUS les pneus dont un TAXI ou un VÉHICULE DE PROMENADE est muni doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.
Une amende variant entre 200 et 300$ sera imposées à ceux et celles qui contreviennent à cette obligation. Notez toutefois qu’aucun point d’inaptitude n’est associé à ce type d’infraction.
Les pneus à crampons ne faisant pas l’objet du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, ils sont toujours permis du 15 octobre au 1er mai.
| Véhicules visés | Utilisation | Notes |
| Véhicule de promenade | Générale | Obligation du 1er décembre au 15 mars. |
| Taxi | Générale | Obligation du 1er décembre au 15 mars. |
| Véhicules visés | Précision | Notes |
| Véhicule de promenade et taxi | Roue de secours | Article 2 (1) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. |
| Motocyclette | Utilisée comme véhicule d’urgence au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière | Article 2 (2) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. |
| Véhicule de promenade et taxi | Dans les 7 jours précédant l’expiration d’un contrat de location dont la durée est d’un an ou plus | Article 2 (3.1) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduire hivernale |
| Véhicule de promenade | Sur lequel est apposée une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) | Article 2 (4) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers. |
| Véhicule de promenade | Sur lequel est apposé un certificat d’immatriculation temporaire, pour la période de validité indiquée sur le certificat mais sans excéder de sept jours la date de délivrance de ce certificat. | Article 2 (5) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers. |
| Habitation motorisée | Véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement | Article 2 (6) du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. |
| Véhicule de promenade et taxi | Pour lequel le conducteur est en possession d’un certificat délivré par la SAAQ | Voir rubrique Particularités. |
Particularités | ||
Dans les cas suivants, le propriétaire ou le locateur d’un véhicule de promenade est autorisé à mettre en circulation un véhicule sans qu’il soit muni de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale s’il détient un certificat à cet effet: | ||
Véhicules visés | Utilisation | Notes |
| Véhicule de promenade et taxi | Lors de l’acquisition (achat, location) d’un véhicule (neuf ou d’occasion), afin de permettre à l’acquéreur de munir le véhicule de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale | Certificat valide pour 7 jours. L’acquéreur devra en faire la demande à la SAAQ. |
| Véhicule de promenade et taxi | Pour quitter le Québec ou pour y revenir (snowbirds) | Certificat valide pour 7 jours. Le propriétaire devra en faire la demande à la SAAQ. |
| Véhicule de promenade (véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec, qui, à l’expiration de sa période de location, est laissé par le locataire en un lieu situé au Québec) | Lors du trajet de retour à son point de départ situé hors du Québec | Certificat valide pour 7 jours. Le locateur devra en faire la demande à la SAAQ. |
| Du 1er décembre au 15 mars, la SAAQ ne peut délivrer, pour un véhicule, plus de quatre certificats. | ||
Les pneus homologués par le Règlement
Comme le but de ce règlement est d'améliorer la sécurité sur les routes, il va sans dire que les pneus qui ne correspondent pas à ces critères ne devraient pas être utilisés pour la conduite en hiver. En effet, lorsque la température est inférieure à 7°C, les pneus quatre-saisons commencent à perdre de leur élasticité, ce qui se traduit par une traction réduite, une pauvre tenue de route et une capacité de freinage diminuée. Pour ce qui est des pneus d’hiver, ils conservent leur élasticité à des températures bien inférieures à 7°C. Enfin, il ne faut pas oublier que les véhicules d'aujourd'hui disposent d'éléments de sécurité (freins ABS, système ESP, contrôle de traction, etc.) qui ne peuvent bien fonctionner que si on possède des pneus procurant une bonne adhérence.
Transport Québec: Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
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