Loi et règlementations sur les animaux indésirables
Loi sur les animaux sauvages
Au Québec, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune protège les animaux sauvages, leur gîte et leur progéniture. Cette loi prévoit notamment ce qui suit:
«Une personne ou celle qui lui prête main-forte ne peut tuer ou capturer un animal qui l’attaque ou qui cause du dommage à ses biens ou à ceux dont elle a la garde ou est chargée de l’entretien lorsqu’elle peut effaroucher cet animal ou l’empêcher de causer des dégâts.
Nul ne peut abattre ou capturer un animal qui cause du dommage aux biens ou qui doit être déplacé pour des fins d’intérêt public, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre.» (article 67)
L’idée, c’est d’inciter les animaux envahissants à s’établir ailleurs plutôt que d’opter pour des interventions directes plus radicales comme l’extermination ou la capture et la relocalisation.
La vermine peut être exterminée
La vermine n’est pas sujette aux règlements valides pour les autres mammifères. Les souris et les rats ne sont donc pas «protégés» par la loi, ce qui veut dire qu’on peut les exterminer!
Réglementation sur les animaux indésirables
Les municipalités adoptent divers règlements pour limiter la présence d’espèces jugées indésirables. La plupart des arrondissements de Montréal, par exemple, interdisent de nourrir les écureuils, les ratons laveurs, les chats errants, les goélands et les pigeons. Sur le territoire de la ville de Québec, on retrouve la même interdiction pour les écureuils, les goélands, les pigeons et même les canards!
Pour savoir comment vous débarrasser des animaux envahissants ou les décourager, tout en respectant les normes, jetez un coup d’œil aux règlements de votre municipalité. Ces informations devraient, en principe, se trouver assez facilement sur leur site Web.
La relocalisation des petits animaux est-elle souhaitable?
C’est une pratique que Forêts, Faune et Parcs Québec tolère… mais déconseille fortement. Pourquoi?
Parce qu’elle se révèle inutile: un animal déplacé d’un milieu sera, tôt ou tard, remplacé par un autre si on n’a pas éliminé l’accès à la nourriture et à un abri.
Capturer et relocaliser un animal vient avec des risques. Même si un animal a l’air en bonne santé, le déplacer peut propager des maladies ou des parasites vers de nouvelles régions. Ce bouleversement devient alors menaçant pour la santé publique, l’agriculture ou la conservation d’espèces en danger.
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