Garde-corps et main courante pour votre sécurité

D’abord, entendons-nous sur les termes:

• Un garde-corps: barrière construite en bordure de surfaces surélevées (balcons, mezzanines, escaliers) pour empêcher les personnes de tomber.
• La main courante: désigne généralement l’appui continu qui guide l’utilisateur le long d’un mur d’escalier. Elle fait aussi partie intégrante d’un garde-corps (là où l’on dépose la main).
• Une rampe: désigne de façon plus familière à la fois le garde-corps et la main courante.

Vos rampes sont-elles conformes aux normes?

Si vous possédez une maison datant de plusieurs années, il se peut que vos garde-corps et mains courantes ne soient plus aux normes. Ils l’ont probablement déjà été, mais les codes de construction évoluent. Les municipalités tolèrent les «vieilles» rampes jusqu’au jour où vous procédez à des rénovations (sauf quelques exceptions, notamment l’accès aux piscines): vous devrez alors faire une mise aux normes.

Quels codes régissent les rampes d’escalier au Québec

Bien qu’il existe des normes nationales (Code national du bâtiment) et provinciales (Code de construction du Québec), avant d’effectuer des travaux, mieux vaut vérifier auprès de votre municipalité quelle est la version du Code de construction appliquée sur votre territoire et si des règlements locaux particuliers ont été ajoutés.

Une entreprise spécialisée ou un entrepreneur général sera, la plupart du temps, au fait des normes en vigueur, mais si vous effectuez vos travaux vous-mêmes, vous avez le devoir de bien vous informer des règles entourant les garde-corps et mains courantes, car vous pourriez être tenu responsable si quelqu’un se blessait ou pire! Sachez aussi qu’à la suite d’une inspection, un assureur pourrait décider de se retirer du risque et ne plus assurer votre résidence si vous refusez d’installer ou de modifier une main courante ou un garde-corps. Contrairement à un avenant comme «Dommages par l’eau» par exemple, c’est de la responsabilité civile dont il est question ici, une clause qui fait partie intégrante du contrat de base et ne peut donc pas être retirée.

Les services-conseils habitation de CAA-Québec peuvent vous accompagner dans vos travaux de mise aux normes. Voici tout de même quelques informations utiles applicables aux logements privés.

1 - Règlementation pour l’installation d’un garde-corps

Au Québec, un garde-corps est obligatoire lorsque le dessus d’un balcon se situe à plus de 60cm (2pi) du sol fini. Le garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 90cm (36po). Lorsque le dessus d’un balcon se situe à plus de 180 cm (6 pi) du sol fini, il faut un garde-corps d’au moins 107cm (42po). Une exception s’applique toutefois aux garde-corps des balcons donnant accès à une piscine.

Pour les garde-corps situés à l’intérieur d’un logement, une seule hauteur minimale de 90cm (36po) s’applique.

Et qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur, en plus des hauteurs requises, les garde-corps doivent résister à des charges ou pressions. On parle par exemple de 0,5kN (113lb) pour des poussées latérales ponctuelles. Les poteaux doivent par conséquent être solidement ancrés au sol.

Il est également essentiel que les garde-corps ne comportent pas d’espacements permettant le passage d’une sphère de 10cm (4po) de diamètre; on pense ici à un jeune enfant qui pourrait être tenté de passer la tête entre deux barreaux. Un garde-corps ne doit pas non plus avoir d’éléments qui en facilitent l’escalade. Pour le reste, les créateurs de rampes peuvent donner libre cours à leur imagination. Les pans de verre trempé ou feuilleté sont des matériaux permis, pourvu qu’ils soient fabriqués selon les exigences de sécurité du Code.

2 - Règlementation pour l’installation d’une main courante

Une main courante doit être facilement repérable, offrir un appui continu et présenter un profil qui facilite la prise en main. Elle doit être dégagée de toute surface d’au moins 5cm (2po) et ne doit pas empiéter de plus de 10cm (4po) dans la largeur exigée pour l’escalier. De plus, ses extrémités ne doivent présenter aucun danger pour les personnes ayant une incapacité visuelle, la tête des enfants et les personnes portant des vêtements amples ou transportant des objets encombrants.

Dans quelle situation la main courante est-elle exigée?

Une main courante est obligatoire dans les escaliers intérieurs ayant plus de 2 contremarches et desservant un seul logement.

À l’extérieur, son installation est exigée pour les escaliers de plus de 3 contremarches et desservant un seul logement.

Quelle hauteur devrait avoir ma main courante?

Le Code national du bâtiment (CNB) a établi la hauteur d’une main courante entre 86,5cm (34po) et 96,5cm (38po). Si des garde-corps sont nécessaires pour rendre sécuritaire un palier, les mains courantes peuvent avoir une hauteur d’au plus 107cm (42po).

Faut-il une ou deux rampes pour mon escalier?

Une seule main courante suffit lorsqu’un escalier a une largeur inférieure à 110cm (43 ½po). Par contre, un escalier plus large nécessite une main courante de chaque côté (exception: le CNB 2010 permet un seul côté à l’intérieur d’un logement). On doit également prévoir une main courante de chaque côté d’un escalier tournant extérieur, peu importe sa largeur.