Rénovation: contrat et garantie
Lors de rénovations, il est essentiel d’avoir un bon contrat avec des garanties claires. Ces deux items constituent vos meilleures protections. Voici ce qu’il faut savoir à leur sujet.
Mais avant même d’aborder le contrat et les garanties, vous devez vous assurer de choisir un entrepreneur fiable. Demandez des recommandations à vos amis, parents, ou encore auprès de CAA-Québec qui valide la conformité des entreprises de son réseau recommandé en habitation, notamment le numéro d’entreprise (NEQ) et l’assurance responsabilité civile. Prenez le temps de vous renseigner et demandez plusieurs soumissions (2 ou 3 devis).
Quels éléments essentiels devraient contenir un bon contrat de rénovation?
Plus un contrat est clair et documenté, plus vous disposez d’arguments écrits en cas d’éventuels recours. Voici les informations de base qui doivent faire partie d’un bon contrat:
Nom, coordonnées complètes de l’entreprise et numéro de licence RBQ (si requise) et permis requis;
Vos coordonnées complètes;
Dates de début et de fin des travaux. Faites inscrire sur le contrat: «Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre le dépôt»;
Coût total et modalités de paiement (si vos travaux sont éligibles à une subvention, l’entrepreneur aura peut-être des documents à fournir ou signer);
Prise en charge ou non des débris et du nettoyage (s’il y a lieu);
Le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances (vérifiez également vos propres protections d’assurance);
La déclaration dans laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment.
Ensuite, il faut détailler toutes les étapes des travaux exigés, même pour des rénovations mineures: marques de produits à utiliser, couleurs, finis, formats, etc. Incluez au contrat tout plan ou devis, par exemple si vous avez retenu les services d‘un architecte ou d’un technologue.
Bon à savoir: Si un acompte est exigé (notamment pour l’achat de matériaux), négociez la plus petite somme possible, car aucune protection n’est prévue à son sujet, par exemple en cas de faillite.
Les garanties en rénovation
Les programmes de garanties spécifiques sont facultatifs pour les entrepreneurs en rénovation. Voici les associations d’entrepreneurs qui offrent des programmes bien organisés:
L’Association des constructeurs du Québec offre un programme de garantie pour les rénovations;
L’Association des maîtres couvreurs du Québec, avec son programme Garantie Maître Plus, offre des protections pour la réfection de toiture.
Bon à savoir: La plupart du temps, les fabricants de matériaux de construction, d’appareils et d’accessoires offrent une garantie sur leurs produits. Renseignez-vous à leur sujet et réclamez tous les documents écrits attestant leur existence.
Vérifications supplémentaires à faire pour vous protéger pendant et après vos rénos
Surveillez l’évolution des travaux, prenez des notes et même des photos. N’acceptez officiellement que les travaux dûment exécutés et n’hésitez pas à requérir les services d’un expert en inspection en cas de doute.