Rénovation et modalités de paiement
S’il est normal de payer pour vos travaux de rénovation, il faut que les montants exigés correspondent à ceux convenus. Voici quelques règles à suivre pour éviter les mauvaises surprises et les extras.
D’abord, le contrat que vous avez cosigné avec votre entrepreneur, détaillant les travaux, le prix ainsi que les modalités de paiement, constitue votre protection en cas de malentendu.
À quel moment faut-il effectuer les paiements lors des travaux de rénovation?
Si le montant en jeu n’est pas trop élevé, vous pouvez convenir de le verser à la fin des travaux. Cependant, si les sommes sont plus importantes, établissez un calendrier de paiements et inscrivez-le au contrat. Vous pouvez choisir de payer votre entrepreneur par tranches, au fur et à mesure de l’exécution des travaux, comme le suggère l’Office de la protection du consommateur, ou décider de dates précises pour le versement des montants. Pour vous protéger:
faites vos paiements par chèque ou carte de crédit, une façon simple de laisser des traces;
réclamez chaque fois un reçu signé de votre entrepreneur où sont indiqués: la date, le motif (ex.: premier versement pour la réfection de la cuisine, acompte sur le prix des armoires…) et le montant du paiement.
Si l’entrepreneur ne vous a pas remis les quittances nécessaires (documents qui attestent que toutes les sommes dues ont été reçues) pour les travaux concernés, ne vous gênez pas pour retenir l’équivalent de 10 ou 15% de la valeur du contrat que vous paierez 30 jours après la fin des travaux. Vous vous protégez ainsi d’une éventuelle hypothèque légale qui peut être prise dans les 30 jours après la fin des travaux.
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale?
Une hypothèque légale peut être enregistrée, sous certaines conditions, quand des sous-traitants ou ouvriers ne sont pas payés par l’entrepreneur que vous avez embauché. Une hypothèque légale engage une partie de votre demeure, représentant la valeur du service rendu et des matériaux livrés, jusqu’à ce qu’ils soient payés.
Astuce: faites inscrire au contrat que l’entrepreneur doit, par une quittance, prouver que tous ses entrepreneurs sous-traitants ont été payés. Vous pouvez aussi émettre des chèques conjoints au rénovateur, au fournisseur et aux travailleurs, pourvu que ce soit stipulé dans le contrat.
Faut-il verser un acompte avant le début des travaux de rénovation?
L’Office de la protection du consommateur conseille, dans la mesure du possible, de ne pas verser d’acompte ou alors une très petite somme. Dans les faits, la grande majorité des entrepreneurs demandent un acompte qui représente de 10 à 15% de la valeur totale du projet, et ce, en témoignage du sérieux de votre démarche. Certains entrepreneurs réclament moins; d’autres plus, surtout s’ils doivent commander des articles spéciaux, tels que des fenêtres ou des armoires de cuisine. En pareil cas, un acompte de 10 à 50% du prix total peut être demandé.
Quelles sont les vérifications à faire après les travaux de rénovation?
Une fois les travaux terminés, faites le tour du chantier, notez tout ce qui ne va pas: joints mal tirés, céramique mal posée… Refaites cette même tournée avec votre entrepreneur. S’il argumente, soyez ferme et ne payez qu’une fois les correctifs apportés. L’entrepreneur reprend une partie du travail? Payez-le pour cette partie uniquement.
Faites le paiement final uniquement lorsque votre satisfaction des travaux sera parfaite. À ce moment, vous pourrez signer le certificat d’achèvement des travaux.