Rénovation: licences et certificats de compétence requis
Vous souhaitez confier vos rénovations à un entrepreneur? Voyez ce que vous devez vérifier à propos des licences et cartes de compétence des gens que vous embauchez.
La licence d’entrepreneur est-elle obligatoire pour des travaux de rénovation résidentiels?
Au Québec, tout entrepreneur général ou spécialisé engagé pour un travail de rénovation résidentielle doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). D’ailleurs le numéro de licence doit figurer dans les publicités, sur les cartes professionnelles et même sur les véhicules portant la raison sociale de l’entreprise. Assurez-vous que la licence est toujours valide en consultant le registre des détenteurs de licence de la RBQ.
Astuce: Visitez aussi le site de la RBQ pour vérifier la liste des travaux ne nécessitant pas de licence.
Entrepreneur général ou un entrepreneur spécialisé: lequel choisir?
Même s’il peut exécuter lui-même certains travaux, l’entrepreneur général organise et coordonne souvent des travaux effectués par des entrepreneurs spécialisés. Bref, il peut gérer l’ensemble d’un chantier, contrairement à l’entrepreneur spécialisé, qui doit demeurer à l’intérieur de sa spécialité. Cela dit, un entrepreneur spécialisé peut aussi faire appel à un autre type d’entrepreneur pour la réalisation de travaux connexes aux siens. Par exemple, un plombier qui a percé des murs lors de l’installation de tuyaux peut engager un entrepreneur en travaux de finition pour les réparer.
Consultez le site de la RBQ pour savoir exactement ce que les titulaires de licence d’entrepreneur général et d’entrepreneur spécialisé sont autorisés à faire. Vous y trouverez également la définition de toutes les sous-catégories de licence.
Quelles licences sont requises pour chaque type de projet?
Travaux extérieurs
Les travaux effectués à l’extérieur de votre résidence ne requièrent généralement pas de licence. Voici quelques exemples:
aménagement paysager résidentiel, tel que l’asphaltage d’une entrée d’auto
installation d’une piscine dans la cour
construction d’une terrasse non fixée à la maison.
Bon à savoir: Dès que des éléments sont rattachés au bâtiment ou que des travaux d’électricité ou de plomberie sont requis, une licence est nécessaire.
Peinture ou démolition
Les travaux de peinture ou de démolition exigent la licence 9.0 (travaux de finition) pour la peinture.
La démolition peut être effectuée par un entrepreneur général, un entrepreneur en travaux d’emplacement (licence 2.7) ou un entrepreneur spécialisé, pourvu que celui-ci s’en tienne à la démolition d’ouvrages qu’il est autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un parement extérieur en maçonnerie.
Tuyaux et drains
Le débouchage de tuyaux et le récurage de drains ne nécessitent pas de licence tant que l’ouvrier ne modifie pas la tuyauterie.
Cinéma maison
L’installation d’un système de cinéma maison ne requiert pas de licence. En revanche, si des fils ou des accessoires doivent traverser un mur, un plancher ou sont intégrés au bâtiment, il faut la licence 17.2 (intercommunication, téléphonie et surveillance).
Armoires et comptoirs
La restauration et la transformation d’armoires de cuisine ou autres ne relèvent pas de la RBQ si aucune modification au bâtiment n’est exécutée. Autrement, la licence 12.0 (armoires et comptoirs usinés) peut être pertinente.
Serrures
Un serrurier n’a pas besoin de licence pour réparer une serrure, mais il doit détenir un permis du Bureau de la sécurité privée. Si son travail implique une modification de la porte, la licence 8.0 (portes et fenêtres) est requise.
Exigences d’associations, de corporations ou d’organismes
Si plusieurs travaux ne demandent pas de licence, ils peuvent être soumis aux exigences d’associations, de corporations ou d’organismes de réglementation. C’est le cas notamment pour ces travaux:
analyse de l’air ou de l’eau (ministère de l’Environnement)
préparation de plans de rénovation (Régie du bâtiment du Québec)
abattage d’arbres (Règlements municipaux)
D’autres travaux requièrent plutôt des certificats de compétence. Par exemple, en aménagement paysager, un opérateur de pelle mécanique ou un cimentier-applicateur doit posséder les certificats de compétence appropriés.
Pour quels travaux les cartes de compétence CCQ sont-elles requises?
D’abord, sachez que le terme exact est certificat de compétence. Ce dernier, émis par la Commission de la construction du Québec (CCQ), permet à son détenteur ou sa détentrice de travailler sur un chantier de construction assujetti à la loi R-20 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction). Le certificat de compétence garantit que son ou sa titulaire a suivi une formation professionnelle adéquate (ou détient l’expérience nécessaire) et passé un examen. Voyez maintenant dans quelles circonstances le certificat est requis.
Domicile du propriétaire
Aucun certificat de compétence n’est exigé pour des travaux effectués dans une maison unifamiliale ou un logement, tant que le propriétaire occupe les lieux et qu’il n’en retire aucun revenu.
Logement à revenu
Un certificat de compétence CCQ est nécessaire pour des travaux réalisés dans un logement locatif ou lors de l’agrandissement d’une maison.
Électricité, mazout et gaz
Un certificat de compétence approprié est requis pour les travaux d’électricité ou ceux effectués sur des appareils fonctionnant au mazout ou au gaz, et ce, peu importe qu’il s’agisse du domicile du propriétaire ou d’un logement locatif.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les services-conseils en habitation de CAA-Québec.
Pourquoi doit-on obtenir un permis de rénovation?
Alors que les licences et cartes de compétence vous assurent d’avoir les bonnes personnes pour la réalisation de vos travaux, un permis obtenu auprès de votre municipalité garantit la sécurité des occupants, le respect du zonage ainsi que la préservation du patrimoine (pour certains bâtiments dûment identifiés).