Rénovation: licences et certificats de compétence requis
Vous désirez confier des travaux de rénovation de votre maison à un entrepreneur. Mais a-t-il la licence nécessaire? Et ses ouvriers: ont-ils les certificats de compétence requis? Voyez ce que vous devez vérifier.
La licence d’entrepreneur: obligatoire?
Un entrepreneur général ou spécialisé engagé pour un travail de rénovation résidentielle doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son numéro de licence doit figurer dans sa publicité, sur ses cartes professionnelles et même sur les véhicules portant la raison sociale de son entreprise. Assurez-vous que la licence est toujours valide. Pour le vérifier, consultez le registre des détenteurs de licence de la RBQ.
Certains travaux touchant la maison ou son aménagement extérieur échappent toutefois à cette obligation générale. Nous y reviendrons plus loin.
Les cartes de compétence: selon la situation
Domicile du propriétaire
Au cours des travaux, vous constatez que l’entrepreneur général emploie des ouvriers ne détenant pas de certificat de compétence. En a-t-il le droit? Oui, si les travaux sont effectués dans une maison unifamiliale ou dans un logement, à condition que le propriétaire en soit l’occupant et qu’il n’en retire aucun revenu locatif ou autre.
Logement à revenu
Par contre, si le travail a lieu dans un logement à revenu (logement locatif) ou sur un chantier d’agrandissement d’une maison, l’entrepreneur doit employer des ouvriers détenant une carte de compétence délivrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Électricité, mazout et gaz
Par ailleurs, qu’il s’agisse du domicile du propriétaire ou d’un logement locatif, les travaux d’électricité ou encore sur d’appareils fonctionnant au mazout ou au gaz doivent toujours être exécutés par des ouvriers possédant le certificat de compétence approprié.
Entrepreneur général ou spécialisé?
Entrepreneur général: organisation et coordination
Au sens populaire, un entrepreneur général peut exécuter lui-même un certain nombre de travaux et en confier d’autres à des entrepreneurs spécialisés. Bref, il peut gérer l’ensemble d’un chantier, contrairement à l’entrepreneur spécialisé, qui doit demeurer à l’intérieur de sa spécialité.
Entrepreneur spécialisé: sous-traitance dans certains cas
Cela dit, saviez-vous que l’entrepreneur spécialisé peut aussi faire appel à un autre type d’entrepreneur pour la réalisation de travaux connexes aux siens? Par exemple, un plombier qui a percé des murs lors de l’installation de tuyaux peut engager un entrepreneur en travaux de finition pour leur réparation.
Consultez le site de la RBQ pour savoir exactement ce que les titulaires de licence d’entrepreneur général et d’entrepreneur spécialisé sont autorisés à faire. Vous y trouverez également la définition de toutes les sous-catégories de licence.
Licence ou pas?
Travaux extérieurs
Certains travaux à l’extérieur de votre résidence ne requièrent généralement pas de licence s’ils ne sont pas rattachés au bâtiment. Quelques exemples:
aménagement paysager résidentiel, tel que l’asphaltage d’une entrée d’auto
installation d’une piscine dans la cour
construction d’une terrasse non fixée à la maison
Dès que des éléments sont rattachés au bâtiment, il faut une licence. Autre situation: si l’aménagement extérieur implique notamment des travaux d’électricité ou de plomberie, il faudra alors faire intervenir un détenteur de la licence appropriée.
Peinture ou démolition
Les travaux de peinture ou de démolition peuvent paraître simplissimes, mais ils n’en exigent pas moins une licence. Ce sera la licence 9.0 (travaux de finition) pour la peinture.
La démolition peut être effectuée par un entrepreneur général, un entrepreneur en travaux d’emplacement (2.7) ou un entrepreneur spécialisé, pourvu que celui-ci s’en tienne à la démolition d’ouvrages qu’il est autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un parement extérieur en maçonnerie.
Tuyaux et drains
Le débouchage de tuyaux et le récurage de drains ne nécessitent pas de licence tant que l’ouvrier ne modifie pas les tuyaux.
Cinéma maison
L’installation d’un système de cinéma maison ne requiert pas de licence non plus. En revanche, si des fils ou des accessoires doivent traverser un mur ou un plancher ou sont intégrés au bâtiment, il faut la licence 17.2 (intercommunication, téléphonie et surveillance).
Armoires et comptoirs
La restauration et la transformation d’armoires de cuisine ou autres ne relèvent pas de la RBQ si aucune modification au bâtiment n’est exécutée. Autrement, la licence 12.0 (armoires et comptoirs usinés) peut être pertinente.
Serrures
Un serrurier n’a pas besoin de licence pour réparer une serrure, mais il doit détenir un permis du Bureau de la sécurité privée. Si son travail implique une modification de la porte, la licence 8.0 (portes et fenêtres) est requise.
Autres travaux: licence et exigences diverses
Plusieurs autres travaux ne demandent pas de licence, notamment:
analyse de l’air ou de l’eau
préparation de plans de rénovation
abattage d’arbres
Cependant, les travaux en question peuvent être soumis aux exigences d’associations, de corporations, d’organismes de réglementation, etc., ou requérir des certificats de compétence. Par exemple, en aménagement paysager, un opérateur de pelle mécanique ou un cimentier-applicateur doit posséder les certificats de compétence appropriés. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les services-conseils en habitation de CAA-Québec!