Cellulaire au volant: comment respecter le Code de la sécurité routière

Publié le 21 juin 2018
5 min de temps de lecture
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Plusieurs conducteurs ont de la difficulté à résister à la tentation d’utiliser leur téléphone cellulaire au volant. Pourtant, cette pratique est dangereuse. Si le Code de la sécurité routière (CSR) interdit en principe d’utiliser un cellulaire en conduisant, sous peine de sanctions sévères, il prévoit certains cas où il est possible de le faire. Voici un guide pour bien comprendre cette règle.

Ce que l’article 443.1 dit, en gros, c’est qu’il est interdit de faire usage d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique qui possède un écran pendant que l’on conduit. Ces derniers doivent être fixés au véhicule à l’aide d’un support prévu à cet effet et utilisés en mode mains libres ou avec les commandes vocales. Leur manipulation est permise que pour des fonctions reliées à l’auto, par exemple le GPS (et encore là, ce n’est pas si évident).

Ce qui est interdit avec un cellulaire au volant

Comme il peut être difficile de s’y retrouver, voici quelques exemples concrets de ce qui est interdit avec son téléphone cellulaire au volant:

  • Trouver une chanson sur son téléphone déposé sur le siège du passager

Interdit. Pour être utilisé au volant, le cellulaire doit être fixé à un support prévu à cette fin et être pertinent à la conduite du véhicule.

  • Écrire un texto sur un téléphone

Interdit, que l’écran ou le téléphone soit fixé ou non, puisque les textos ne servent pas à la conduite.

  • Afficher le pointage d’un match de soccer sur l’écran d’un téléphone fixé au tableau de bord

    Interdit, parce que le soccer n'a aucun rapport avec la conduite automobile.

  • Envoyer un petit texto de rien au feu rouge

    Interdit. Au feu rouge, on conduit quand même!

À ces exemples s’ajoutent des interdictions précisées dans les différents jugements rendus en la matière depuis l’entrée en vigueur de cette disposition législative:

  • De brancher son téléphone cellulaire au feu rouge

    Interdit. Brancher un téléphone cellulaire au réseau électrique du véhicule pour en recharger la batterie ou le décrocher du support sur lequel il a été fixé pour vérifier s’il se recharge correctement équivalent à en faire l’utilisation.

  • D’utiliser son téléphone alors que le véhicule est immobilisé au bord de la route

    Interdit, puisqu’immobiliser ne signifie pas stationner légalement.

  • D’utiliser son téléphone dans un lave-auto

    Interdit, parce que dans un lave-auto, un véhicule n’est pas stationné légalement.

  • De prendre des notes sur son téléphone au feu rouge

    Interdit. Au feu rouge, on conduit quand même!

  • De programmer une adresse sur une application GPS du téléphone, alors que le véhicule est immobilisé à un feu rouge

    Interdit. Au feu rouge, on conduit quand même! De plus, le fait de programmer une adresse ne correspond pas au fait d’actionner une commande, qui doit plutôt être interprétée comme une commande simple et brève.

  • De regarder brièvement la fonction GPS affichée sur l’écran du cellulaire tenu par un passager

    Interdit, puisque la main du passager n’est pas un support fixé au véhicule.

Ce qui est permis avec un cellulaire au volant

Voici maintenant des exemples de manœuvres permises au volant avec votre téléphone cellulaire:

  • Suivre un itinéraire sur l’écran d’un téléphone

    Permis, si le téléphone est fixé à l’auto à l'aide d'un support ou en utilisant les commandes vocales.

  • Trouver une chanson sur son téléphone fixé au tableau de bord

    Permis, uniquement avec les commandes vocales.

  • Pitonner sur son téléphone

    Permis seulement si la tâche est liée à la conduite et si le téléphone est fixé.

  • Activer un itinéraire (GPS) sur un téléphone pendant qu’on conduit

    Permis seulement si les données ont été paramétrées avant le départ.

  • Faire un appel avec les commandes vocales d’un téléphone ou un dispositif mains libres

    Permis. Toutefois, si le conducteur doit consulter ou manipuler un écran pour utiliser la commande vocale, l’appareil ou le téléphone doit être intégré au véhicule ou installé sur un support, amovible ou non, fixé au véhicule.

Selon la jurisprudence, il est également permis :

  • De consulter l’écran d’affichage de son cellulaire, d’actionner la commande d’ouverture de l’application Google et d’y programmer une adresse, le tout en tenant une conversation téléphonique en mode «mains libres»

    Permis à la condition que le cellulaire soit placé sur un support, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée.

  • De tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur

    Permis, puisque l’automobiliste a démontré qu’il a fait usage de son téléphone sans le manipuler de quelque façon que ce soit et sans faire usage d’un écran. La fonction haut-parleur du cellulaire correspond dans ce cas à un dispositif mains libres et le téléphone n’a alors pas à être placé sur un support fixe ou amovible.

  • De ramasser son téléphone tombé au sol

    Permis lorsque le véhicule est immobilisé à un feu rouge. Il est également possible de l’essuyer et de le ranger.

  • De faire un zoom sur l’image affichée à l’écran du téléphone dans l’application GPS Waze

    Permis si le téléphone est installé sur un support fixé au véhicule.

La ligne est parfois mince entre ce qui est interdit et ce qui est permis en matière d’utilisation du cellulaire au volant. Afin de réduire le plus possible la distraction au volant, mieux vaut donc s’abstenir. Il en va de votre sécurité de même que celle des autres usagers de la route.

GPS, ordinateur de bord, iPod: que dit la loi

Il n’y a pas que le cellulaire qui peut être source de distraction au volant. Les GPS, ordinateurs de bord et autres équipements électroniques peuvent tout aussi bien détourner votre attention de la route. Encore là, certains gestes sont punissables par la loi:

  • Lire un message sur l’écran de l’ordinateur de bord

    Interdit, il ne s’agit pas d’informations liées à la conduite.

  • iPod, console de jeu, calculatrice, lecteur MP3

    Interdit, sauf pour des informations pertinentes à la conduite ou pour opérer les équipements d’auto. Mêmes règles que le cellulaire.

À noter qu’il est permis de consulter un GPS amovible, si ce dernier est fixé au véhicule grâce à un support prévu à cet effet.

Des amendes et des sanctions sévères pour l’usage du téléphone au volant

Les automobilistes pris à utiliser un appareil électronique portatif au volant, pour une raison autre que l’auto, s’exposent à des sanctions sévères: une amende variant entre 300$ et 600$, cinq points d’inaptitude et la suspension du permis de conduire allant de 3 à 30 jours en cas de récidive.

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