Radars photo et caméras aux feux rouges

C’est le 19 mai 2009 que les radars photo et les caméras aux feux rouges ont fait leur apparition au Québec. Au total, 15 sites sont visés dans le cadre de ce projet-pilote de 18 mois qui a comme objectif l’amélioration du bilan routier dans certaines des zones les plus à risques du Québec. Les automobilistes bénéficient d’une période de grâce de trois mois, mais les infractions commises après cette période seront bien réelles. En voici les détails. 

Les sites ont été déterminés conjointement par le ministère des Transports et le ministère de la Sécurité publique. Ils ont été sélectionnés en fonction d’une haute fréquence d’accidents, de la gravité de ceux-ci et du contrôle policier difficile à effectuer. 

Grandes lignes:  

• Du 19 mai 2009 au 18 août 2009, les conducteurs pris en défaut recevront uniquement une lettre d’avertissement; 
• À partir du 19 août 2009, et ce, pour une période de 18 mois, les contrevenants recevront dans les 30 jours suivant l’infraction un constat d’infraction, un formulaire d’identification du conducteur et la photographie indiquant l’endroit, la date et l’heure où elle a été prise, la vitesse enregistrée ou le feu de circulation selon le cas. Le véhicule et la plaque d’immatriculation seront visibles, mais pas les occupants; 
• Les infractions constatées par les radars photo et les caméras de surveillance aux feux rouges ne seront pas assorties de points d’inaptitude; 
• Les amendes seront les mêmes que dans le cas où l’infraction est constatée par un policier; 
• Si le propriétaire du véhicule n’est pas le conducteur fautif, un mécanisme est prévu afin que la contravention soit transférée à ce dernier; 
• Des amendes sont également prévues pour les actes de vandalisme contre les appareils et les cas de masquage de la plaque d’immatriculation; 
• Pour éviter que les radars photo et les caméras de surveillance aux feux rouges ne soient perçus comme des pièges pour les automobilistes, il y aura une présignalisation des endroits avisant les conducteurs de la présence prochaine d’un équipement de contrôle; 
• Les sommes perçues durant le projet-pilote seront versées dans le Fonds de la sécurité routière, destiné à financer des programmes et des mesures de sécurité routière ou d’aide aux victimes de la route; 
• À la fin du projet-pilote, un rapport sera déposé à l’Assemblée nationale et étudié en commission parlementaire. 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère des Transports du Québec

CAA-Québec avait vérifié, en 2007, l’opinion de ses membres quant à l’utilisation de ces équipements: 

• Seriez-vous d’accord pour que le gouvernement du Québec implante le radar photo dans les zones où la vitesse est un problème?
• En accord: 71% 
• En désaccord: 28% 
• Indécis: 1% 

• Seriez-vous d’accord pour que le gouvernement du Québec implante le radar photo en bordure de routes trop dangereuses pour y effectuer la surveillance policière? 
• En accord: 75% 
• En désaccord: 24% 
• Indécis: 1% 

• Seriez-vous d’accord pour que le gouvernement du Québec implante la caméra au feu rouge à des intersections jugées dangereuses? 
• En accord: 82% 
• En désaccord: 15% 
• Indécis: 3% 

En mai 2009, CAA-Québec s’adressait de nouveau à ses membres afin d’obtenir leur opinion sur ces questions de sécurité routière. 

Préambule 

Dans le cadre d’un projet-pilote qui commencera le 19 mai 2009, et ce, pour une durée de 21 mois, des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges seront installés à 15 endroits – à Montréal, en Montérégie et dans Chaudière-Appalaches – présentant une problématique de sécurité routière et où la surveillance traditionnelle par un policier ne peut être effectuée de façon sécuritaire. 

• Jusqu’à quel point êtes-vous en accord avec l’installation de radars photo dans le cadre de ce projet-pilote? 
• En accord: 79% 
• En désaccord: 19% 
• Indécis: 2% 

• Jusqu’à quel point êtes-vous en accord avec l’installation d’appareils de surveillance aux feux rouges dans le cadre de ce projet-pilote? 
• En accord: 83% 
• En désaccord: 15% 
• Indécis: 2%

Déjà en 2000, à la suite de la publication du Livre vert La sécurité routière au Québec: un défi collectif, CAA-Québec avait appuyé conditionnellement le radar photo et la caméra de surveillance aux feux rouges. L’organisme a à nouveau fait état des conditions d’implantation dans son mémoire présenté lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 42 en novembre 2007. 

Conditions d’implantation selon CAA-Québec: 

• Utilisation uniquement aux endroits présentant un risque important sur le plan de la sécurité; 
• Utilisation aux endroits où la surveillance policière traditionnelle est difficile, voire dangereuse, pour la sécurité des policiers; 
• Affichage clair prévenant les automobilistes de leur arrivée imminente en des endroits technologiquement surveillés, afin d’éviter les perceptions de «machines à piastres»; 
• Transparence dans la gestion et l’utilisation des amendes perçues par l’entremise de ces technologies: elles doivent être exclusivement consacrées à des fins de sécurité routière; 
• Suivi administratif rapide et efficace auprès des contrevenants. 

CAA-Québec estimait par ailleurs nécessaire une présence policière stratégique dans les zones suivant immédiatement les endroits surveillés pour intercepter les automobilistes tentés de reprendre leur comportement délinquant.