Règlement du programme Rabais Dollars CAA

Dans les présentes, le terme «membre» signifie le membre principal dont l’adhésion à CAA-Québec est en règle ainsi que les membres associés à son dossier. À moins de dispositions contraires, le singulier comprend aussi le pluriel et le genre masculin comprend le genre féminin.

1. Programme Rabais Dollars CAA

Le programme Rabais Dollars CAA est offert par CAA-Québec et il en est propriétaire. CAA-Québec peut notamment modifier unilatéralement ses modalités, conditions et composantes en tout temps, incluant:

• le mode d’accumulation des Dollars CAA;

• le mode d’échange des Dollars CAA;

• les produits et services offerts par CAA-Québec ainsi que les termes de l’offre (rabais ou Dollars CAA).

Sous réserve des lois applicables au Québec imposant un autre avis, un préavis d’au moins trente (30) jours sera alors transmis aux membres par écrit, par voie électronique ou à défaut par la poste. Cet avis indiquera les anciennes et les nouvelles règles ainsi que la date d’entrée en vigueur de ces dernières.

Les partenaires participants établissent les offres promotionnelles et les conditions auxquelles les membres peuvent obtenir des Dollars CAA et/ou des rabais et ils peuvent modifier les offres et les conditions en tout temps. CAA-Québec se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute offre qui n’est plus en vigueur, qui n’est plus offerte ou qui a été modifiée. Pour connaître les partenaires participants ainsi que leur offre, les membres peuvent consulter la section Rabais Dollars CAA.

Les partenaires participants sont déterminés par CAA-Québec. Par conséquent, CAA-Québec peut retirer et/ou ajouter des partenaires en tout temps sans qu’il soit nécessaire de faire parvenir un avis préalable aux membres.

Le règlement s’appliquant au programme Rabais Dollars CAA ainsi que ses modifications et ses mises à jour sont publiées sur caaquebec.com, sans autre formalité et sans nécessité d’avis préalable aux membres à moins de dispositions contraires prévues à la Loi sur la protection du consommateur et à son règlement d’application. La version complète et à jour publiée sur caaquebec.com aura préséance sur toute autre version et il appartient à chacun des membres de vérifier ce site pour consulter les modifications ou les mises à jour.

2. Durée

CAA-Québec se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps, suivant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours publié sur caaquebec.com, sans autre formalité. En tel cas, les membres en règle au moment de la fin du programme bénéficieront d’un délai d’un (1) an à compter de la date dudit préavis pour échanger les Dollars CAA qu’ils détiennent contre des produits et services offerts par CAA-Québec. À l’échéance de ce délai, les Dollars CAA non utilisés seront automatiquement annulés sans indemnité, compensation, ni recours.

3. Conditions d’adhésion et de participation, et modalités d’inscription au programme

Le programme fait partie des privilèges d’être membre CAA-Québec durant la période d’adhésion. Sous réserve du paiement des frais d’adhésion, la participation au programme est gratuite. Ainsi, tout membre en règle de CAA-Québec participe automatiquement au programme.

Seules les personnes physiques âgées de seize (16) ans ou plus peuvent être membres principaux de CAA-Québec et seules les personnes physiques âgées de quatorze (14) ans ou plus peuvent être membres additionnels de CAA-Québec, et par conséquent participer au programme.

La possibilité d’accumuler des Dollars CAA et d’obtenir des rabais pour un nouveau membre débute dès la réception de sa carte de membre.

Un membre qui ne renouvelle pas son adhésion ne peut plus accumuler des Dollars CAA et/ou obtenir des rabais après l’expiration de son adhésion.

Un membre qui ne souhaite pas participer au programme n’a qu’à ne pas présenter sa carte de membre CAA-Québec chez les partenaires participants.

4. Accumulation de Dollars CAA et obtention de rabais

Façons d’accumuler des Dollars CAA et/ou d’obtenir un rabais

Les membres peuvent accumuler des Dollars CAA et/ou obtenir un rabais lorsqu’ils présentent leur carte de membre chez un partenaire participant au programme Rabais Dollars CAA à l’achat de produits et services admissibles. Les membres peuvent aussi accumuler des Dollars CAA et/ou obtenir un rabais en effectuant des achats en ligne à partir de la section Rabais Dollars CAA de caaquebec.com. La remise en Dollars CAA et le rabais octroyé diffèrent pour chaque partenaire participant. Dans tous les cas énumérés précédemment, des conditions s’appliquent et l’accumulation de Dollars CAA et l’obtention de rabais sont soumises au respect de ces conditions.

Produits et services admissibles

Aucun Dollar CAA ne sera remis à l’achat des produits et services suivants : les assurances voyage, les billets d’attraction (La Ronde, Niagara Falls, Marineland, etc.), la portion du prix attribuable à la garantie lors de l’achat d’une batterie vendue par l’unité mobile d’Assistance batterie ou un garage recommandé CAA-Québec, les cartes-cadeaux, les cartes prépayées, les billets de cinéma, les permis de conduire internationaux, les photographies (passeport ou permis de conduire international), les inspections automobiles (Maxi route, Maxi route hybride et électrique ou Express route), les polissages de phares, l’installation et la vérification d’un siège d’auto pour enfant, les vérifications mécaniques (SAAQ, platine, or, etc.), les garanties prolongées PPP, le matériel lié à la brigade scolaire (insigne, dossard, ceinture, dépliant, journal de bord, certificat, carte de membre, guide, etc.), les transactions liées à l’immatriculation d’un véhicule et au permis de conduire, les dons faits à la Fondation CAA-Québec, les différents frais (administratifs, postaux, manutention, etc.) ainsi que les diverses taxes applicables.

CAA-Québec se réserve le droit, en tout temps, d’ajouter et d’exclure, à sa discrétion, des produits et services admissibles à une remise en Dollars CAA. À l’occasion d’offres promotionnelles, CAA-Québec pourra offrir la possibilité aux membres d’accumuler des Dollars CAA à l’achat de certains produits ou services déterminés par CAA-Québec ou encore une combinaison de certains produits et services dans l’un des endroits suivants, selon les règles et les conditions d’émission ainsi que de participation applicables:

• au centre de contacts CAA-Québec;

• dans un centre Voyages CAA-Québec;

CAA-Québec peut offrir de temps à autre, sans y être tenu, des promotions personnalisées aux membres, notamment en fonction de leurs achats ou de leur utilisation de services chez CAA-Québec. Chaque promotion personnalisée n’est valide que pour le dossier du membre à qui elle est offerte et elle est sujette aux conditions applicables. Les règles et conditions applicables à l’égard desdites promotions et les erratums, si applicables, seront publiés sur caaquebec.com, lesquels prévaudront sur tout autre mode de communication et d’affichage advenant un conflit d’interprétation. L’accumulation de Dollars CAA sur les produits et services sera en tout temps sujette à leur disponibilité durant la période de promotion ainsi qu’aux limites, disponibilités et ruptures de stocks. CAA-Québec peut limiter les quantités d’articles à l’égard desquels le membre peut accumuler des Dollars CAA. Dans toute transaction donnée, les Dollars CAA ne peuvent être accumulés et crédités qu’à un seul dossier de membre.

Responsabilité

C’est la responsabilité du membre de présenter sa carte de membre valide chez un partenaire participant au programme avant la fin de la transaction afin d’obtenir une remise en Dollars CAA et/ou un rabais, à défaut de quoi, le membre ne pourra obtenir une remise en Dollars et/ou un rabais par la suite.

Enregistrement

Tous les Dollars CAA accumulés par les membres additionnels liés à un membre principal sont consignés dans le dossier du membre principal, puisqu’il est responsable du paiement de l’adhésion de tous les membres liés à son dossier. Ainsi, lorsqu’un membre additionnel effectue des achats en présentant sa carte de membre CAA-Québec, les Dollars CAA sont consignés au dossier du membre principal, peu importe le membre qui les a accumulés.

Solde

Le membre principal en règle et les membres additionnels liés à celui-ci peuvent consulter en tout temps le solde total de Dollars CAA de tous les membres liés à un dossier (principal et additionnel(s)) en visitant l’espace connecté sur caaquebec.com, en consultant l’application mobile CAA, en regardant l’infolettre CAA-Québec ou en communiquant par téléphone avec CAA-Québec au 1-800-686-9243.

Les Dollars CAA sont ajoutés au solde d’un dossier membre dans un délai variable selon l’outil utilisé par le partenaire participant pour transmettre les informations à CAA-Québec après une transaction. Ce délai est habituellement de trente (30) jours. Ainsi, le solde inscrit au dossier du membre peut différer du solde réel en raison des transactions non encore comptabilisées.

Si un membre croit que le solde de Dollars CAA inscrit à son dossier est erroné, il doit communiquer avec CAA-Québec. En cas de demandes de correction, des pièces justificatives peuvent être requises.

Utilisation des Dollars CAA

Tous les membres liés à un dossier (principal et additionnel(s)) peuvent utiliser les Dollars CAA, et ce, peu importe le membre qui les a accumulés.

Divorce, séparation et autre litige

En cas de divorce, de séparation ou de tout autre litige pouvant survenir entre le membre principal et un membre additionnel, les Dollars CAA demeurent consignés au dossier du membre principal en tout temps, puisqu’il est responsable du paiement de l’adhésion de tous les membres liés à son dossier.

Transfert de Dollars CAA

À la demande du membre principal, il est possible pour CAA-Québec de transférer des Dollars CAA à un autre membre principal.

Décès

Lors du décès du membre principal, l’adhésion et les Dollars CAA accumulés à son dossier sont automatiquement attribués au(x) membre(s) additionnel(s) lié(s) à son dossier. S’il n’y a pas de membre additionnel lié au dossier, l’adhésion du membre principal et les Dollars CAA accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par la succession. Les Dollars CAA seront assujettis aux mêmes conditions d’accumulation et d’échange. Une telle demande devra être soumise à CAA-Québec au plus tard douze (12) mois suivant la date du décès et le transfert est conditionnel à l’inscription de la personne désignée comme membre de CAA-Québec. Des pièces justificatives satisfaisantes devront être fournies à CAA-Québec à l’appui d’une telle demande.

Somme de Dollars CAA

Il n’y a aucune limite à la somme de Dollars CAA que les membres peuvent accumuler.

5. Échange des Dollars CAA

Chaque Dollar CAA équivaut à un (1) dollar canadien.

Utilisation première

Les Dollars CAA servent d’abord à acquitter le renouvellement de l’adhésion à CAA-Québec du membre principal (y compris ses options) pour la prochaine année et le solde de Dollars CAA, le cas échéant, sert à payer le renouvellement de l’adhésion des membres additionnels.

Pour ce faire, CAA-Québec utilisera automatiquement les Dollars CAA qui sont accumulés au dossier du membre approximativement quarante-cinq (45) jours avant la date d’échéance de l’adhésion. Le solde des Dollars CAA après l’acquittement des frais d’adhésion apparaîtra sur l’avis de renouvellement. Si le membre croit que son solde de Dollars CAA ne correspond pas à ce qui est inscrit sur l’avis de renouvellement, il doit aviser CAA-Québec dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’avis de renouvellement.

Échange des Dollars CAA

Un membre (principal ou additionnel) peut échanger le solde des Dollars CAA pour acheter en tout ou en partie l’un ou l’autre des produits et services (plus les taxes applicables) offerts à l’un des endroits suivants:

• au centre de contacts CAA-Québec;

• dans un centre Voyages CAA-Québec;

• au centre d’inspection automobile CAA-Québec de Montréal seulement.

Les produits et services incluent de façon non limitative un article, une carte-cadeau, un forfait voyage, un billet d’avion, une location d’hôtel, une location de voiture, une assurance, l’ajout d’options au dossier du membre ou le paiement de l’adhésion d’une autre personne.

Les cartes-cadeaux CAA-Québec sont échangeables à l’un des endroits suivants:

• au centre de contacts CAA-Québec;

• dans un centre Voyages CAA-Québec;

• au centre d’inspection automobile CAA-Québec de Montréal seulement.

La liste des centres Voyages CAA-Québec et des centres d’inspection automobile participants apparaît dans le Magazine CAA-Québec et sur le site caaquebec.com.

Produit ou service non disponible

Il est possible que le produit ou le service qu’un membre veut acheter avec ses Dollars CAA ne soit plus disponible au moment de la transaction. CAA-Québec tentera de lui offrir un produit ou un service de qualité équivalente ou il informera le membre de la date de disponibilité prévue, s’il y a lieu, sinon CAA-Québec lui proposera d’effectuer un autre achat.

Les produits et services admissibles peuvent être changés en tout temps sans préavis et CAA-Québec décline toute responsabilité pour tout produit ou service qui n’est plus disponible.

Argent comptant

Les Dollars CAA ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant.

Limite

Il n’y a pas de limite au nombre de Dollars CAA qui peuvent être échangés lors d’une transaction.

Somme échangée

La somme de Dollars CAA échangés ne peut excéder la somme de la transaction CAA-Québec à laquelle ces Dollars CAA sont appliqués. Ainsi aucune remise en argent ne sera effectuée.

Achat annulé

Lorsqu’un membre utilise ses Dollars CAA pour effectuer un achat et que celui-ci est annulé, les Dollars CAA utilisés sont à nouveau inscrits à son dossier. Ils ne peuvent pas être remboursés en argent.

Vérification

Tous les achats effectués par un membre avec ses Dollars CAA ainsi que le respect des règles du programme peuvent faire l’objet d’une vérification par CAA‑Québec.

Solde non utilisé

Si le solde de Dollars CAA n’a pas été utilisé durant l’année de renouvellement de l’adhésion d’un membre, ce solde servira à payer le coût de son prochain renouvellement.

Non-renouvellement

Tant que l’adhésion d’un membre à CAA-Québec est maintenue en vigueur, ce membre conserve ses Dollars CAA. Si l’adhésion d’un membre n’a pas été renouvelée durant plus de douze (12) mois, les Dollars CAA accumulés au dossier du membre avant l’expiration de son adhésion seront annulés dans les dix (10) jours suivant l’expiration de cette période de douze (12) mois. Un préavis écrit sera envoyé entre soixante (60) et trente (30) jours avant l’expiration de la période de douze (12) mois.

6. Retour, crédit ou remboursement de produits et services admissibles

Retour

Si un membre retourne un produit acheté chez un partenaire participant et pour lequel il avait obtenu des Dollars CAA, les Dollars CAA accordés lors de l’achat seront retranchés du total de ses Dollars CAA.

Crédit ou remboursement

Si un membre obtient un crédit ou un remboursement pour un produit ou un service acheté chez un partenaire participant et pour lequel il avait obtenu des Dollars CAA, les Dollars CAA seront retranchés du total de ses Dollars CAA.

7. Transfert de Dollars CAA à un autre membre ou à un autre club CAA

Non-renouvellement

Un membre qui ne renouvelle pas son adhésion à CAA-Québec a la possibilité de transférer ses Dollars CAA à un autre membre en règle de CAA-Québec.

Déménagement

Un membre qui déménage dans une autre province canadienne et qui devient membre d’un autre club CAA peut demander que ses Dollars CAA soient transférés dans son dossier à cet autre club. Pour ce faire, il doit transmettre une demande écrite à CAA-Québec. Le transfert de Dollars CAA à un autre club CAA s’effectuera au plus tard trois (3) mois suivant la date de réception de cet avis par CAA-Québec. Ce transfert ne pourra pas avoir lieu si le membre a échangé tous ses Dollars CAA contre des produits et services de CAA-Québec avant son déménagement.

8. Perte, vol de carte et autres

Carte de membre

En cas de perte ou de vol de la carte de membre CAA-Québec, il est de la responsabilité du membre d’en aviser immédiatement CAA-Québec. CAA-Québec délivrera une nouvelle carte de membre et les Dollars CAA accumulés au dossier du membre demeureront à son dossier. CAA-Québec ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation des Dollars CAA entre le moment où la carte de membre CAA-Québec a été perdue ou volée et le moment où CAA-Québec a été avisé.

9. Fin du programme

CAA-Québec peut mettre un terme volontairement à son programme Rabais Dollars CAA conformément aux dispositions de l’article «Durée». De plus, advenant que des événements indépendants de la volonté de CAA-Québec (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté ou la capacité de CAA-Québec de maintenir le programme tel qu’il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les Dollars CAA accumulés pourront être annulés suivant un préavis et ne pourront être échangés ou transférés par la suite.

10. Droit de CAA-Québec en cas de non-respect

Sans limiter ses autres droits et recours, CAA-Québec pourra en tout temps révoquer l’adhésion d’un membre, annuler la carte d’un membre et annuler, sans indemnité, les Dollars CAA accumulés au dossier d’un membre qui commet une fraude, abuse du programme, fournit de faux renseignements ou ne se conforme pas aux conditions et modalités. Les Dollars CAA du membre seront annulés automatiquement sans qu’un avis lui soit donné.

11. Droit applicable

Les présentes modalités sont assujetties aux lois et règlements applicables au Québec. Dans l’éventualité où une des dispositions de ce règlement serait déclarée nulle ou illégale, cette disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeureront en vigueur.

12. Acceptation du règlement et renseignements personnels

En utilisant sa carte de membre pour participer au programme, chaque membre reconnaît avoir lu et compris le présent règlement ainsi que la politique de confidentialité et convient d’être lié par eux. Il accepte aussi que ce règlement et cette politique puissent être modifiés de temps à autre. Le membre autorise CAA-Québec à recueillir, à analyser, à utiliser et à conserver des renseignements personnels à son sujet ou sur ses transactions d’achat conformément à l’engagement de CAA-Québec contenu dans sa politique de confidentialité. De plus, dans le cadre du programme et pour les fins de sa gestion, le membre autorise CAA-Québec à fournir certains renseignements personnels à des tiers, comme les partenaires, les marchands ou les fournisseurs de services participants.

CAA-Québec, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires et ses fournisseurs ne sont responsables d’aucuns frais ou déboursés, d’aucune réclamation, perte ou autre demande, quels qu’ils soient, découlant de la participation d’un membre au programme.

13. Version officielle

La version française du présent règlement du programme est la version officielle et prévaut sur la version traduite en anglais.

Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à CAA-Québec au 444, rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1E3, par courriel ou au 1-800-686-9243.

Dernière mise à jour: le 1er avril 2019