Si la concentration de radon est importante (supérieure à 200Bq/m³), non apparent, inconnu de l’acheteur et existant lors de la vente, mais non déclaré, cela peut constituer un vice caché.
Un avis juridique obtenu par CAA-Québec confirme qu’au moment de la vente de sa résidence, le ou la propriétaire doit déclarer la présence de radon dans le bâtiment. De plus, même si le problème a été réglé depuis (factures à l’appui), il est recommandé d’aviser l’acheteur éventuel de l’historique d’infiltration de radon dans la résidence concernée. Pour sa part, une personne prudente et diligente devrait toujours procéder à une inspection préachat et peut même, à ses frais, demander d’effectuer un test de radon avant d’acheter une résidence.
Comment me protéger du radon à l’achat ou la vente d’une résidence?
À la vente, faites preuve de transparence et à l’achat, faites preuve de vigilance:
- le bâtiment se trouve dans une zone à risque;
- le sous-sol comporte (ou comportera) une chambre, un bureau ou toute autre pièce où au moins un membre de la maisonnée passera plusieurs heures par jour.
Vous pouvez faire une offre d’achat conditionnelle à un test de détection de radon. Bien sûr, le vendeur devra vous permettre d’effectuer ce test. Si le résultat dépasse les 200Bq/m³, vous pourrez vous entendre avec le vendeur sur une diminution du prix d’achat de la résidence ou demander que la situation soit corrigée immédiatement.
Vous n’avez pas le temps de faire faire un test de radon avant de conclure une transaction immobilière? Dans ce cas, vous pouvez prévoir au contrat de vente la création d’un compte en fidéicommis dans lequel le vendeur déposera un montant que vous pourrez utiliser pour faire effectuer, si nécessaire et dans un délai convenu à l’avance, les travaux de mitigation appropriés. Si le test révèle un taux de radon jugé non préoccupant, le montant en fidéicommis pourra être récupéré par le vendeur.
Pour en savoir plus sur le radon
Voici quelques ressources auprès de qui vous pouvez obtenir de l’information fiable sur le radon:
- Services-conseils en habitation de CAA-Québec
- Association pulmonaire du Québec
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Gouvernement du Québec: Radon domiciliaire
- Gouvernement du Canada: Radon il y en a dans votre maison
- Gouvernement du Canada: Guide sur les mesures du radon dans les maisons
- Société canadienne du cancer
- Association canadienne des scientifiques et technologues du radon
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