Contrat de déneigement et entrepreneur: ce qu’il faut savoir
Comme pour tout entretien sur votre maison, ne confiez pas le déneigement de votre entrée d’auto ou stationnement résidentiel au premier venu. Plusieurs éléments doivent être pris en considération dans le choix d'un entrepreneur en déneigement, tout particulièrement les clauses du contrat qui vous lie à ce dernier.
Comment trouver un déneigeur qualifié
Difficile de savoir si un déneigeur est bon tant qu’on ne l’a pas essayé, mais si vous prenez la peine de bien vous informer et de vous assurer qu’il répond à certains critères, vous vous rapprocherez certainement d’un hiver sans souci.
Vous en avez assez de la pelle? Interrogez vos voisins pour connaître le nom de leur déneigeur et s’ils sont satisfaits des services reçus. Sinon, plusieurs entrepreneurs se manifestent dès le début de l’automne: porte à porte ou publicité par la poste, Publisac ou journaux locaux. Aussi, plusieurs entreprises en paysagement offrent du déneigement l’hiver. N’hésitez pas à faire soumissionner plusieurs entrepreneurs et soyez précis dans la description de vos besoins (heure de passage, cm de neige minimum, etc.). Faites ensuite valider votre contrat ou obtenez un avis objectif sur votre soumission en soumettant le tout aux services-conseils en habitation de CAA-Québec. Tout bon déneigeur devrait:
- Avoir une adresse précise et non pas uniquement un numéro de téléphone;
- Avoir un site Internet ou utiliser une appli pour vous prévenir de son arrivée;
- Offrir un contrat et une facture en bonne et due forme;
- Fournir des références de clients sur demande;
- Être enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec, posséder une assurance responsabilité civile requise dans l’éventualité où votre résidence ou votre voiture serait endommagée? Ne pas faire l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Que devrait contenir un contrat de déneigement
Exigez un contrat écrit qui précise au minimum les points suivants:
- La durée (habituellement, le contrat ne couvre qu’une certaine période de la saison froide);
- La quantité de neige minimale requise pour assurer un déneigement (2cm ou 5cm);
- L’heure limite pour le premier déneigement de la journée, surtout si vous partez tôt le matin;
- Vos besoins spécifiques: déblaiement des escaliers ou des balcons, épandage de déglaçant ou d’abrasifs, endroit où disposer la neige – certaines municipalités imposent des restrictions, etc.;
- La présence de haies, d’arbustes et de tout autre aménagement fragile. Pour plus de sécurité, balisez votre terrain en conséquence (en plus de celles installées par votre déneigeur);
- Le prix et les modalités de paiement. Idéalement, ne versez pas d’acompte, puisque votre signature au contrat vous engage déjà à le respecter. Certains entrepreneurs offrent un rabais si vous signez et payez tôt. Ce peut être une formule intéressante si vous connaissez déjà le déneigeur.
Puis-je annuler mon contrat de déneigement?
C’est possible d’annuler un contrat de déneigement, mais ça prend une bonne raison:
- Votre déneigeur ne respecte pas une des clauses du contrat (ex.: l’heure du premier déblaiement);
- Il ne remplit pas les besoins spécifiques énumérés au contrat (ex.: pelleter le perron);
- Vous avez signé un contrat de plusieurs années, mais vous déménagez.
Mon déneigeur me réclame un extra, est-ce normal?
Il est de plus en plus fréquent de voir «des plafonds de neige» aux contrats de déneigement. Il faut savoir que les contrats de déneigement ne sont pas normés comme les baux. Les entrepreneurs s’assurent ainsi d’un minimum de profit, même lors des gros hivers enneigés. Au-delà de ce seuil, des tarifs additionnels sont appliqués. Ne payez que si c’est bien inscrit au contrat. Dans le cas contraire, votre déneigeur a l’obligation déneiger votre entrée.
Mon déneigeur ne vient plus, que faire?
On est en avril, l’hiver s’éternise et votre entrepreneur en déneigement ne se pointe plus? Vérifiez si votre contrat indique une date de fin. Si ce n’est pas le cas, votre déneigeur a l’obligation d’honorer son contrat. Si une telle date y figure et que vous l’avez signé, fort à parier que votre entrepreneur vous dépannera si vous l’appelez, mais il pourrait demander un paiement à la pièce. Un bon déneigeur qui respecte sa clientèle et qui veut vous ravoir l’année suivante ne vous laissera pas tomber.
Mon déneigeur a endommagé ma voiture laissée dans l’entrée: qui est responsable?
Même les déneigeurs les plus soucieux peuvent commettre un impair. Les souffleuses, grattes ou tracteurs sont des machineries imposantes et les accidents surviennent. Le vôtre a endommagé votre résidence, votre paysagement ou même votre voiture, vous devez discuter avec lui pour obtenir un dédommagement. Votre entrepreneur possède peut-être une assurance responsabilité qui couvre ce type de bris. Dans le cas où il refuserait de vous dédommager, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Si vous ne réussissez toujours pas à obtenir satisfaction, vous pourrez avoir recours à la Cour des petites créances.
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