L’ABC de l’assurance responsabilité civile

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile? 

Cette assurance vous protège, ainsi que les gens vivant sous votre toit, contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à une personne ou à ses biens, et qui pouraient entraîner des réclamations ou des poursuites judiciaires. Elle vous couvre pour les dommages survenus au Canada, mais également partout dans le monde. Autre avantage: votre assureur a l’obligation de vous défendre à ses frais si vous êtes poursuivi pour des dommages couverts par le contrat d’assurance. 

Que couvre la responsabilité civile? 

Cette protection vous couvre entre autres si: 

• vous entrez en collision avec un autre skieur et le blessez; 
• en voyage à l’étranger, vous mettez le feu accidentellement dans la chambre d’hôtel; 
• un enfant se blesse pendant que vous en assurez la garde; 
• votre chien mord une personne et lui inflige des blessures graves; 
• la laveuse brise et l’eau se répand chez le locataire d’en bas; 
• l’incendie qui a pris naissance chez vous a endommagé la maison voisine; 
• au golf, vous atteignez accidentellement un joueur à la tête avec votre balle ou votre bâton; 
• en visite chez un ami, vous renversez une bouteille de vin rouge sur son tapis neuf; 
• votre fils casse une vitre chez le voisin en jouant au hockey dans la rue. 

En revanche, les dommages et les actes intentionnels ou résultant d’une infraction aux lois pénales sont exclus, de même que les blessures subies par vous ou les membres de votre famille, entre autres. Parce que les exclusions et les conditions varient selon les assureurs, on recommande de bien lire toutes les clauses de votre contrat pour que vous sachiez exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. 

Qui est couvert par la protection de responsabilité civile?

Vous, votre conjoint et vos enfants vivant sous votre toit. D’autres personnes résidant aussi sous votre toit pourrait aussi être couvertes. Cela dit, informez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions propres à votre contrat. 

Est-ce que la responsabilité civile est automatiquement incluse dans le contrat d’assurance habitation? 

Oui, qu’on soit locataire, propriétaire ou copropriétaire. Sachez toutefois que les couvertures et les prix peuvent varier grandement d’un assureur à un autre. Il est donc important de magasiner votre assurance afin de dénicher celle qui convient le mieux à vos besoins. 

Une assurance d'un million, est-ce raisonnable? 

La plupart des assurances responsabilité civile de base proposent une protection d’un million de dollars, ce qui peut sembler beaucoup. Pourtant, cette somme risque d’être insuffisante dans plusieurs situations. Par exemple, vous faites cuire des frites et l’huile s’enflamme. Le feu, devenu incontrôlable, se propage à tout l’immeuble d’habitation. Si le propriétaire et les autres locataires vous poursuivent, la facture risque de grimper en flèche. C’est pourquoi de plus en plus d’assureurs recommandent une protection de responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars. C’est ce qu'offre l’assurance responsabilité excédentaire. Elle vous permet d’augmenter votre couverture responsabilité civile de base jusqu’à un maximum de cinq millions. Elle couvre toutefois les mêmes risques que le contrat de base. 

Un visiteur glisse sur une plaque de glace dans mon entrée et se casse une jambe. Est-ce que mon assurance responsabilité civile le dédommagera? 

• Pas nécessairement. Pour être dédommagé par votre assureur, votre visiteur devra: 

• Prouver votre négligence. Si vous aviez déneigé l’entrée et mis du sel déglaçant ou du sable sur les plaques de glace, et avisé verbalement votre visiteur de la présence de glace, vous n’avez pas été négligent.
• Prouver que la chute était imprévisible. En raison des conditions climatiques, les chutes sont souvent prévisibles en hiver, au Québec.
• Prouver que la jambe cassée résulte directement de la chute. Difficile d’en faire la preuve si, par exemple, le visiteur portait déjà une attelle en raison d’un accident de ski qui avait fragilisé sa jambe ou s’il avait déjà consommé une grande quantité d’alcool au moment où il est arrivé chez vous.

Je suis travailleur autonome. Si mon client se blesse chez moi, sera-t-il indemnisé? 

Non, à moins que vous ayez fait inclure un avenant à votre contrat de base pour couvrir les biens et les responsabilités civiles reliés à vos activités professionnelles. Si vous n’en faites pas mention et que survient un accident ou un dommage lié à vos activités professionnelles, l’assureur pourrait refuser de payer.